Search
Generic filters

Tapez un mot clé: VéhiculeTransport aérienGouvernanceÉmission de gazÉcocidePACBilan carbone

Se loger

Le constat

L’organisation de l’habitat et de toutes les constructions (dont le logement, les bâtiments et les infrastructures) participent ensemble directement ou indirectement aux 2/3 des émissions de gaz à effet de serre de la France. Les formes urbaines ainsi que l’état de nos bâtiments ont en effet un impact sur nos consommations d’énergie, sur les déplacements, sur la production de déchets, les habitudes de consommation … Le parc immobilier français (résidentiel-tertiaire) à lui seul représente 16% des émissions de gaz à effet de serre de la France et nécessite une réduction par 10 des émissions pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050.

A plus court terme, pour atteindre l’objectif de réduction d’au moins 40% des gaz à effet de serre en 2030, les émissions gaz à effet de serre des bâtiments doivent être divisées par 2 (-49% par rapport à 2015 pour respecter la trajectoire de la Stratégie nationale bas carbone-SNBC). Beaucoup de choses sont faites aujourd’hui mais principalement via des leviers incitatifs qui n’ont pas suffi pour réduire les émissions. En effet, celles-ci ont vu leur progression ralentir, mais cette légère amélioration a été en grande partie effacée par l’augmentation du nombre de bâtiments (constructions neuves) et de la hausse de la surface moyenne des logements [1]. Il faut donc agir massivement et globalement.

Parmi les leviers d’action pour réduire les émissions du bâtiment que nous entendons comme un ensemble (logements des particuliers et logements collectifs, bâtiments tertiaires et industriels, bâtiments publics et grandes infrastructures), nous avons identifié que la rénovation, la décarbonation de l’énergie et la réduction des surfaces urbanisées au profit de la densification étaient importants. Les changements d’habitudes pour limiter la consommation d’énergie par personne et le développement de la maison individuelle au profit d’habitats collectifs sont aussi incontournables.

L’usage de l’énergie dans les bâtiments doit être raisonné, notamment pour les bâtiments publics et tertiaires.

L’ensemble de ces actions présentent des potentiels pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. Nous sommes aussi conscients que toucher au logement et aux constructions en général peut avoir des impacts importants pour les Français. Il faut donc accompagner l’ensemble de nos concitoyens avec des politiques exigeantes et ambitieuses qui rendent supportable le reste à charge des travaux et les dépenses mensuelles pour les classes moyennes et les plus démunis. Mais aussi pour que l’ensemble des acteurs du bâtiment et des particuliers soient capables d’effectuer ce grand chantier national en étant gagnant.

[1] Présentation de José Caire, de l’ADEME, état des lieux présenté en session 1

L'ambition

Dans nos territoires nous souhaitons que la rénovation des logements permette à tous, même les plus démunis, de vivre dans des logements bien isolés et confortables. Nous voulons que la consommation d’énergie fossile dans la ville et les bâtiments soit réduite significativement. Nous appelons à des mesures fortes contre l’étalement urbain, pour protéger durablement nos espaces naturels, agricoles et forestiers qui stockent le carbone, et pour réduire les mobilités contraintes et les déplacements non consentis. Nous voulons sensibiliser les Français à l’intérêt de la ville plus compacte et au besoin de mettre un terme au modèle de la maison individuelle.

Nous sommes convaincus que la ville peut être agréable quand elle est végétalisée, rénovée, construite avec des matériaux biosourcés et que les politiques publiques accompagnent les villes et villages. Enfin, nous pensons que la transition vers la ville rénovée aura des effets positifs pour l’économie et l’emploi et la réduction de la facture pétrolière et gazière.

Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, c’est l’ensemble des bâtiments qu’il faut aborder. Nous souhaitons qu’en 2030, la France ait :

  • Amorcé la transformation de l’ensemble du parc immobilier incluant le logement collectif et celui des particuliers, les bâtiments tertiaires et industriels, les bâtiments publics et les grandes infrastructures, en généralisant la rénovation, la construction bas carbone et à énergie positive :
  • Tout le monde aura contribué à améliorer la performance énergétique et thermique des bâtiments grâce à la rénovation globale obligatoire mise en place par étapes d’ici à 2040. Un vaste dispositif d’accompagnement rendra cette rénovation accessible à tous : des moyens financiers publics et privés largement augmentés ainsi que des guichets uniques de proximité pour aider chacun à mettre en place et financer sa rénovation aideront la rénovation globale ;
  • La rénovation et la construction bas carbone seront largement développées grâce à la formation de l’ensemble des acteurs du bâtiment et des travaux publics (BTP). La formation permettant à tous les professionnels de comprendre les métiers des autres afin d’assurer la rénovation globale, et l’expérience sur chantier, sont incontournables pour parvenir à atteindre les objectifs de transformation des modes de rénovation.
  • Diminué sa consommation d’énergie et réduit l’utilisation des énergies fossiles dans les lieux publics et les entreprises. Grâce notamment à la pédagogie et à la sensibilisation pour changer les comportements, mais aussi grâce à des mesures fortes pour restreindre la consommation et changer les installations existantes dans les espaces publics, notamment concernant le chauffage.

Maitrisé l’étalement urbain et encouragé la construction de la ville sur la ville pour préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers nécessaires à la transition écologique. Le végétal et la forêt seront beaucoup plus présents dans les villes, seront préservés et bien gérés dans l’ensemble des territoires. La ville et les déplacements seront plus vivables pour tous et adaptés aux changements climatiques. La mixité sociale sera assurée.

Partagez la thématique

Les objectifs

Rénovation des bâtiments
Rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici 2040

Contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover de manière globale.

Rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici 2040

Obliger le changement des chaudières au fioul et à charbon d'ici à 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés.

Rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici 2040

Déployer un réseau harmonisé de guichets uniques.

Rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici 2040

Système progressif d'aides à la rénovation, avec prêts et subventions pour les plus démunis.

Rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici 2040

Former les professionnels du bâtiment pour répondre à la demande de rénovation globale et assurer une transition de tous les corps de métier du BTP vers des pratiques écoresponsables.

CONSOMMATION D'ÉNERGIE
Limiter de manière significative la consommation d’énergie dans les lieux publics, privés et les industries

Contraindre par des mesures fortes les espaces publics et les bâtiments tertiaires à réduire leur consommation d’énergie.

Changer en profondeur les comportements en incitant les particuliers à réduire leur consommation d'énergie.

Inciter à limiter le recours au chauffage et à la climatisation dans les logements, les espaces publics et ceux ouverts au public ainsi que les bâtiments tertiaires (température moyenne maximale de 19°C, renoncer à la climatisation en deçà de 30°C).

Artificialisation des sols
Lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain en rendant attractive la vie dans les villes et les villages

Définir une enveloppe restrictive du nombre d'hectares maximum pouvant être artificialisés réduisant par 2 l’artificialisation des sols et rendre les PLUI[1] et PLU[2] conformes aux SCoT[3] (et non plus compatibles).

Lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain en rendant attractive la vie dans les villes et les villages

Interdire toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations ou friches commerciales, artisanales ou industrielles sont possibles dans l’enveloppe urbaine existante.

Lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain en rendant attractive la vie dans les villes et les villages

Prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d'espace.

Lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain en rendant attractive la vie dans les villes et les villages

Protéger fermement et définitivement les espaces naturels, les espaces agricoles périurbains et les forêts périurbaines. S’assurer d’une gestion durable de l’ensemble des forêts privées et publiques. S’assurer de la création de ceintures maraichères autour des pôles.

Faciliter les changements d’usage des terrains artificialisés non occupés.

Faciliter les réquisitions de logements et bureaux vacants.

Lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain en rendant attractive la vie dans les villes et les villages

Faciliter les reprises et réhabilitations des friches, notamment par la possibilité pour les communes d’exproprier les friches délaissées depuis 10 ans ou plus.

Lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain en rendant attractive la vie dans les villes et les villages

Évaluer le potentiel de réversibilité des bâtiments avant toute démolition et de toutes constructions nouvelles.

Permettre la construction d’immeubles collectifs dans les zones pavillonnaires.

Renforcer les contrôles du respect des obligations de protection des espaces et de limitation de consommation des terres non urbanisés, sanctionner pénalement les manquements.

Sensibiliser à l’importance et l’intérêt de la ville plus compacte, et construire une nouvelle culture de l’habitat collectif.

Financer les rénovations des logements dans les petites communes.

Aller au contenu principal
Send this to a friend
Bonjour, vous devriez être intéressé par : Se loger! ce lien: https://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/se-loger-2/