Introduction
Les émissions de gaz à effet de serre issues du secteur résidentiel et tertiaire représentent 16% des émissions nationales. Notre proposition vise à les réduire par 2 en 2040. Rendre le bâti, et notamment le logement, plus performant représente donc un gisement essentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Notre ambition est de passer d’une rénovation par petits gestes et à petits pas, à une rénovation globale (toit, isolation, fenêtre, chauffage et ventilation mécanique contrôlée [VMC]), en multipliant par trois le rythme des rénovations dans un souci de justice sociale.
Cela représente environ 20 millions de logements à rénover de façon globale dont environ 5 millions de passoires thermiques, des bâtiments tertiaires et publics d’ici à 2030. Outre ses effets sur le climat, ce grand chantier national est créateur d’emplois, réduit la facture énergétique, améliore le confort des logements (au-delà de la consommation énergétique) et réduit les dépenses de santé.
Pour généraliser la rénovation globale, nous proposons de contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover d’une manière globale, afin d’atteindre un niveau de performance énergétique A ou B (ou égale à C pour certains logements qui ne pourront pas atteindre un niveau plus élevé).
Contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover de manière globale.
Obliger le changement des chaudières au fioul et à charbon d'ici à 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés.
Déployer un réseau harmonisé de guichets uniques.
Système progressif d'aides à la rénovation, avec prêts et subventions pour les plus démunis.
Former les professionnels du bâtiment pour répondre à la demande de rénovation globale et assurer une transition de tous les corps de métier du BTP vers des pratiques écoresponsables.
Introduction
L'objectif en détail
Nous voulons que d’ici 2040 une rénovation globale de tous les bâtiments français soit réalisée pour contribuer à diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
Notre ambition est de passer d’une rénovation par petits gestes et à petits pas, à une rénovation globale (isolation de l’enveloppe, fenêtres, chauffage et ventilation mécanique contrôlée [VMC]), en multipliant par trois le rythme des rénovations dans un souci de justice sociale.
Ayant conscience de l’impact important de la rénovation globale, nous proposons des mesures d’accompagnement en particulier pour les classes moyennes et les ménages modestes et très modestes :
À l’issue d’échanges avec différents acteurs et experts, et au regard de nos expériences individuelles et collectives, nous considérons, en tant que citoyens, que la pérennisation du modèle nécessite un engagement important de l’État allant au-delà des financements actuellement consentis par l’État, en partenariat avec les collectivités territoriales et à la hauteur des besoins exprimés ci-dessus.
Contraindre les propriétaires occupants et bailleurs, les pouvoirs publics et les industriels, à rénover leurs biens de manière globale.
Pour les propriétaires occupants et bailleurs, il s’agit de rénover d´une manière globale afin d´atteindre un niveau de performance énergétique A ou B (ou égale à C pour certains logements qui ne pourront pas atteindre un niveau plus élevé).
L´État et les collectivités territoriales possèdent de nombreux bâtiments très énergivores, l´activité des services publics représente donc une part importante des émissions de gaz à effet de serre.
L´État doit isoler tous ses bâtiments chauffés, a minima en BBC, avec des matériaux biosourcés pour : les universités, hôpitaux, écoles, bibliothèques, services administratifs des mairies, mairies, musées… dont 20% d´ici 2025, 50 % d´ici 2030 et 100 % au plus tard en 2040.
Les industriels doivent identifier leur dépendance au carbone en calculant et en publiant chaque année un bilan carbone, et ainsi prendre les mesures nécessaires pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. À défaut des sanctions seront prononcées par les services ou ministères de l´État concernés et assermentés.
Nous considérons, sans en faire une obligation, qu’il faut inciter à coupler la rénovation globale avec le développement des énergies renouvelables.
Le rythme est cadencé en fonction de la performance énergétique actuelle des bâtiments, en favorisant, pour l’habitat individuel, la cession comme moment privilégié de rénovation.
Rendre obligatoires les rénovations globales des maisons moins performantes que A ou B au moment des transmissions des maisons individuelles à partir de 2024. C’est-à-dire au moment de la vente, d’un héritage ou d’une transmission.
NB 1 : pour les propriétaires à petit revenu mais disposant d’un patrimoine immobilier, des dispositions particulières sont à prévoir, par exemple :
NB 2 : les logements trop vétustes pour être rénovés devront entrer dans les plans de rénovation urbaine des collectivités territoriales (qui permettent de reloger au fur et à mesure les locataires et envisager une démolition du bâtiment) et être traités avant 2030.
Pour les passoires énergétiques non rénovées, les mesures et sanctions proposées sont les suivantes :
Obliger le changement des chaudières au fioul et à charbon d’ici à 2030 pour réduire d’environ 7 à 17 MTCO2eq les émissions des gaz à effet de serre, si l’ensemble des chaudières sont remplacées :
Ayant conscience de l’impact important que la rénovation globale aura, nous proposons des mesures d’accompagnement en particulier pour les classes moyennes et les ménages modestes et très modestes. Parmi ces mesures, nous considérons comme essentiel le déploiement d’un réseau harmonisé de guichets uniques, service public d’accompagnement à la rénovation pour tous les ménages et dans tous les territoires (du diagnostic initial au contrôle final en passant par le dossier de financement et le choix des intervenants agréés).
Ce réseau aura pour missions d’informer, communiquer et accompagner le grand public pour rendre accessible et attractive la rénovation globale. En déployant le modèle des guichets existants sur tout le territoire (en capitalisation sur les expériences existantes des réseaux FAIRE[1] et dispositif de financement SARE), ces guichets uniques sont des services publics, neutres, indépendants, gratuits et harmonisés sur le territoire. Ils doivent accompagner localement les particuliers, les bailleurs et les copropriétés publiques et privées dans :
Étant le point d’entrée principal des questions de la rénovation, le guichet unique est un lieu de massification, d’anticipation et d’accès aux artisans ainsi qu’aux entreprises locales agréés du bâtiment.
Ses missions pourraient s’étendre à l’information et à l’accompagnement des particuliers pour le développement des énergies renouvelables dans le bâtiment.
Sans cette mesure, la rénovation globale ne pourra être mise en place dans un esprit de justice sociale.
[1] FAIRE : Service public qui accompagne les usagers dans la rénovation de leur logement
Investir massivement dans la rénovation énergétique en triplant le rythme de rénovation. L’effort de financement pour la rénovation globale, les coûts de fonctionnement des guichets uniques et la formation des professionnels devront être partagés entre le secteur public (via des subventions) et le secteur privé (via notamment le mécanisme des certificats d’économie d’énergie et les prêts bancaires à taux faibles voire zéro) – voir détails ci-après.
Former les professionnels du bâtiment pour assurer une transition de tous les corps de métier du bâtiment et des travaux publiques vers des pratiques écoresponsables et pluridisciplinaires (interprofessionnelles), pour répondre aux besoins actuels et futurs. Pour cela nous proposons de :
[1] Dispositif opérationnel de rénovation énergétique des maisons individuelles.
Nous avons conscience que l’obligation de rénovation va avoir un impact sur l’ensemble de la société notamment :
Cela nécessite, pour que l’objectif soit atteint, que l’État et les entreprises du secteur privé prennent les mesures suivantes :
N.B : pour éviter la spéculation sur la rénovation, les subventions publiques seront soumises à conditions (modalité existante) : le propriétaire bénéficiant d’aides, s’il revend son logement dans un délai inférieur à 6 ans, devra rembourser une partie des aides à l’État (délai prévu par l’ANAH aujourd’hui).
Concernant les niveaux de revenus des ménages, la qualification « très modeste » correspond à un revenu annuel pour un ménage de 2 personnes de 30 225€ en Ile-de-France et de 21 760€ en province, et la qualification « modeste » de 36 792€ en en IFranceFrance et de 27 896€ en province, au sens de l’ANAH. Pour ces seuils, la population est estimée à environ 10 millions de ménages (sur 25 millions).
Selon l’INSEE[1], le revenu moyen des ménages est en 2015 de 36 300 € et le médian (50% des ménages en dessous) est de 30 000€. Ainsi près de la moitié des ménages sont considérés comme modestes ou très modestes en France selon les critères de l’ANAH, soit au moins les 5 premiers déciles[2].
L’INSEE considère que la classe moyenne recoupe les déciles 4, 5, 6, 7 et 8 soit pour un ménage (en moyenne de 1.5 personnes, un revenu annuel moyens entre 27 680€ et 45 070€.
Concernant la responsabilisation des professionnels sur les garanties à fournir en termes de malfaçon, la garantie décennale reste en application. En complément, le contrôle a posteriori des travaux viendra renforcer cette contrainte.
[1] Les revenus et le patrimoine des ménages, édition 2018 – INSEE références
[2] 1 décile correspond à 10% de la population classée par ordre de revenu
