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Propositions de révision
de la Constitution

©Katrin Baumann

Nous proposons une modification de la Constitution du 4 octobre 1958 afin de mieux garantir dans le texte fondamental de la République française, la lutte contre le dérèglement climatique et pour le respect de l’environnement devenus des enjeux vitaux pour le système vivant.

L’objectif de cette modification se décline dans deux ambitions :

  • Une ambition emblématique, en actant la lutte contre le dérèglement climatique comme un objectif de la République ;
  • Une volonté affirmée de mobiliser la nation en ce sens, par un engagement renforcé dans des actions effectives contre le dérèglement climatique, notamment avec la création d’outils concrets et opérationnels pour toutes les instances et administrations publiques.

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Les propositions

Modification du préambule de la Constitution

Modification de l'article 1er de la Constitution

Renforcer le contrôle des politiques environnementales

Réforme du Conseil Économique, Social et Environnemental

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Bonjour, vous devriez être intéressé par : Propositions de révision de la Constitution! ce lien: https://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/propositions-de-revision-de-la-constitution/