Les membres de la Convention souhaitent rendre la Constitution et les institutions françaises plus efficaces dans la lutte contre le réchauffement climatique. Voici le 1er axe de réflexion :
L’objectif des membres de la Convention est d’accorder une place plus importante aux citoyens dans les mécanismes de contrôle, de renforcer l’efficacité des instances existantes et d’envisager la création d’un « défenseur de l’environnement ». Pour cela, les membres de la Convention font plusieurs propositions :
- Renforcer l’efficacité des voies de recours des citoyens pour agir contre des atteintes portées à l’environnement. L’introduction dans la loi du préjudice écologique et de la possibilité d’action en groupe offre des voies intéressantes. La Convention recommande d’en faciliter les voies d’accès (information, accès, rapidité de traitement, conditions de recevabilité), d’étendre le préjudice écologique à l’action de l’administration et d’augmenter le niveau des sanctions financières et pénales à l’encontre des atteintes à l’environnement. Leur montant actuel est peu dissuasif.
- Renforcer la transparence et la précision des rapports d’évaluation a priori des lois dans le domaine environnemental. Mettre en place une évaluation a posteriori plus efficace et contraignante. Rendre accessible au public à l’ensemble de ces rapports.
- Renforcer la coordination entre les différentes instances de contrôle existantes (les instances de contrôle conçues par les membres de la Convention devront être efficacement intégrées à cet écosystème : parquet environnemental, politique environnementale, Haute autorité sur les limites planétaires) et accroître l’efficacité du corps des inspecteurs de l’environnement, notamment en augmentant leur effectif. Associer plus efficacement la société civile organisée ainsi que les citoyens directement au sein de ces mécanismes de contrôle.
- Envisager la constitutionnalisation du contrôle environnemental afin d’en garantir l’indépendance et l’inamovibilité. Les membres de la Convention recommandent la réalisation d’une analyse approfondie afin d’envisager la création d’une nouvelle instance de contrôle qui pourrait être un « Défenseur de l’environnement », sur le modèle du Défenseur des droits, avec :
- Son intégration à la Constitution garantissant son indépendance, sa force d’action et lui conférant une autorité symbolique importante ;
- La facilité de recours de la part des citoyens (le Défenseur des droits peut être saisi), la publicité de ses rapports et son autonomie par rapport au Gouvernement ;
Une intégration des citoyens à ces instances de contrôle. Les membres de la Convention recommandent de s’inspirer de cette institution si un nouvel organe de contrôle des politiques environnementales devait être mis en place.
