Les membres de la Convention souhaitent rendre la Constitution et les institutions françaises plus efficaces dans la lutte contre le réchauffement climatique. Voici le 2ème axe de réflexion :
L’objectif des membres de la Convention est de proposer une réforme du CESE afin de répondre au manque de confiance des citoyens vis-à-vis des institutions politiques en relégitimant l’action politique. Pour cela, ils proposent de rendre plus efficaces, visibles et transparents les avis du CESE ou des instances citoyennes qu’il pilote et d’intégrer le citoyen à la prise de décision. Pour cela, les membres de la Convention ont imaginé différentes modalités :
- Mettre en place des mandats citoyens en sélectionnant par la voix du tirage au sort des conseillers du CESE, avec deux options retenues : soit une même proportion de citoyens et de représentants de la société civile organisée (50/50), soit une part de citoyens entre 15 et 20 % de l’ensemble. Il conviendra de s’assurer que le tirage au sort soit représentatif de la diversité des français, comme cela fut le cas dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat.
- Réfléchir à une durée de mandat spécifique pour les membres citoyens en prenant en compte deux paramètres : permettre aux membres tirés au sort d’acquérir une expertise sur un sujet ; permettre de conserver une lecture citoyenne des enjeux et solutions et éviter que les membres tirés au sort ne soient sous l’influence des représentants d’intérêts. Le mandat des citoyens tirés au sort ne doit pas être renouvelable. Organiser régulièrement et sur des thématiques diverses des conventions consultatives pour définir les enjeux et proposer des solutions pour les grands projets nationaux sur le modèle de la Convention citoyenne pour le climat.
- Renforcer les prérogatives du CESE qui apparaît aux membres de la Convention comme une institution intéressante pour apporter une réponse à la crise climatique. Son rôle de conseil lui permet d’établir des avis, ces derniers permettent d’analyser les projets et propositions de loi et d’émettre des avis pour apporter de la connaissance sur des sujets, notamment environnementaux. En ce sens, les membres de la Convention proposent de :
- Systématiser la consultation du CESE lors de la rédaction de projets ou propositions de loi. Au moment de sa livraison, l’avis peut faire l’objet d’un débat public au sein des assemblées parlementaires (Assemblée Nationale et Sénat) sous recommandation du CESE.
- Rendre plus contraignant la prise en compte de l’avis du CESE tout en maintenant sa fonction consultative. L’ambition de la Convention n’est pas de faire du CESE une assemblée décisionnaire membre du Parlement.
Renommer le CESE. Les membres de la Convention pensent notamment au nom suivant : Chambre de la Participation Citoyenne (CPC).
