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Modification du préambule de la Constitution

Thématique :

Propositions de révision de la Constitution

Proposition :

Modification du préambule de la Constitution
Modification du préambule de la Constitution
Soumis à référendum

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Résultat du vote

Votants : 111
Suffrages exprimés : 95
Votes en faveur : 58 %
Votes en défaveur : 42 %
Votes blancs : 14 %
Abstention : 30 %

Rédaction actuelle 

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

 

Modification du préambule proposée par la Convention 

Ajouter un deuxième alinéa nouveau au préambule (le 2e alinéa devenant le 3e) :

La conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité.

Résultat du vote

Votants : 111
Suffrages exprimés : 95
Votes en faveur : 58 %
Votes en défaveur : 42 %
Votes blancs : 14 %
Abstention : 30 %

L'avis des membres de la convention

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Bonjour, vous devriez être intéressé par : Modification du préambule de la Constitution! ce lien: https://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/objectif/modification-du-preambule-de-la-constitution/