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Limiter de manière significative la consommation d’énergie dans les lieux publics, privés et les industries

Thème :

Se loger

Famille d'objectif :

CONSOMMATION D'ÉNERGIE

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Thématique :

Se loger

Famille d'objectif :

CONSOMMATION D'ÉNERGIE

SOMMAIRE

Introduction

1. Contraindre par des mesures fortes les espaces publics et les bâtiments tertiaires à réduire leur consommation d’énergie
2. Changer en profondeur les comportements en incitant les particuliers à réduire leur consommation d'énergie
3. Inciter à limiter le recours au chauffage et à la climatisation dans les logements, les espaces publics et ceux ouverts au public ainsi que les bâtiments tertiaire (température moyenne maximale de 19°, renoncer à la climatisation en deçà de 25°)

Notre ambition est de réduire les déperditions de chaleur et la consommation d’énergie dans les logements, le tertiaire et les espaces publics d’ici à 2030 et encore plus d’ici 2040 avec la progression du chantier de la rénovation (SL1). Nous souhaitons également agir pour la sobriété énergétique en changeant en profondeur les comportements de chacun. Car mis bout à bout, nos usages représentent une source importante de réduction de gaz à effet de serre.

Pour cela nous proposons les dispositions suivantes :

Limiter de manière significative la consommation d’énergie dans les lieux publics, privés et les industries

Contraindre par des mesures fortes les espaces publics et les bâtiments tertiaires à réduire leur consommation d’énergie.

Changer en profondeur les comportements en incitant les particuliers à réduire leur consommation d'énergie.

Inciter à limiter le recours au chauffage et à la climatisation dans les logements, les espaces publics et ceux ouverts au public ainsi que les bâtiments tertiaires (température moyenne maximale de 19°C, renoncer à la climatisation en deçà de 30°C).

Résultat du vote

Nombre d'inscrits : 152
Nombre de votants : 148
Nombre d'abstentions : 4
Nombre de suffrages exprimés : 143
OUI : 92,0%
NON : 8,0%
Pourcentage de votes blancs sur le nombre de votants : 3,0%
Impact
Limiter de manière significative la consommation d’énergie dans les lieux publics, privés et les industries

L'avis des membres de la convention

SOMMAIRE

Introduction

1. Contraindre par des mesures fortes les espaces publics et les bâtiments tertiaires à réduire leur consommation d’énergie
2. Changer en profondeur les comportements en incitant les particuliers à réduire leur consommation d'énergie
3. Inciter à limiter le recours au chauffage et à la climatisation dans les logements, les espaces publics et ceux ouverts au public ainsi que les bâtiments tertiaire (température moyenne maximale de 19°, renoncer à la climatisation en deçà de 25°)

L'objectif en détail

Nous voulons, d’ici 2030, éviter les déperditions de chaleur et réduire la consommation d’énergie dans les logements, le tertiaire et les espaces publics, afin de contribuer à diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

Les émissions de gaz à effet de serre liées à l’utilisation d’appareils non performants ou d’une consommation trop importante représentent mis bout à bout une source importante de gains.

L’objectif à atteindre est de diviser par 2 les émissions de gaz à effet de serre de ces secteurs d’ici 2030, puis encore par 2 ou 3 d’ici 2040. La consommation d’énergie de ces secteurs serait, elle, divisée par 2 d’ici 2040 et la production d’électricité sera progressivement décarbonée.

Réduire la consommation d’énergie pour tous, c’est agir sur des leviers différents : inciter et contraindre pour transformer en profondeur les comportements et obtenir des résultats à court terme.

A l’issue d’échanges avec différents acteurs et experts, et au regard de nos expériences individuelles et collectives, nous considérons en tant que citoyens qu’il faudrait prendre des décisions en faveur de la réduction de la consommation d’énergie.

Dans les espaces publics et le tertiaire (bâtiments publics, espaces extérieurs, magasins…), contraindre par des contrôles et des sanctions, les espaces publics et les bâtiments tertiaires, dont la surface est supérieure ou égale à 500 m2, à réduire leur consommation d’énergie, en termes de chauffage, d’éclairage et de climatisation via :

  • L’interdiction de chauffer les espaces publics extérieurs quelle que soit la surface (par exemple les terrasses, les sols chauffants…) ;
  • La modulation de l’éclairage public en favorisant l’éclairage avec des dispositifs à basse consommation et des détecteurs de mouvements permettant l’extinction des lumières lorsqu’il n’y a personne dans la rue ; éteindre l’éclairage public la nuit hors agglomération dense ;
  • L’interdiction d’éclairage des enseignes, vitrines de magasin et bureaux la nuit, à partir de l’horaire de fermeture des magasins ;
  • La fermeture obligatoire des portes de tous les bâtiments ouverts au public.

Les sanctions sont à établir par le législateur en fonction des températures maximales et minimales retenues, grâce à des contrôles directs faits par la pose de thermostats, de caméras numériques ou tout autre dispositif simple pour les bâtiments.

Développer des campagnes d’information massives et régulières à destination des particuliers pour promouvoir les gestes écoresponsables (voir objectif C5 de la thématique consommer).

Faire connaitre des dispositifs financiers incitatifs, notamment :

  • Faire connaitre les prêts financiers à taux préférentiel existants (notamment ceux qui permettent l’installation de matériel de production d’énergie à taux bas) ;
  • Développer les contrats volontaires de consommation conclus avec le fournisseur d’énergie sur la base d’un seuil maximal de consommation, en deçà duquel le prix est bonifié (bonus).

Accompagner les citoyens dans l’usage des données de leur consommation (disponibles par exemple par les objets connectés) pour qu’ils puissent mieux la maîtriser et en étant vigilant à l’utilisation des données par des tiers.

Inciter à :

  • Une température moyenne maximale de 19° (cf. code de l’énergie) la journée et une température plus faible la nuit ;
  • Renoncer à la climatisation dans les locaux publics, bâtiments tertiaires, commerces sauf commerces de bouche ou alimentaires, les logements privés, quand la température n´excède pas 30° en respectant un écart maximal de 10° par rapport à la température extérieure. Pour le milieu hospitalier, les EHPAD, les cabinets médicaux dans leur ensemble ou établissements similaires, les structures d´accueil petite enfance, laisser à la convenance et besoin des occupants, des professionnels de santé et membres du personnel.

Nous sommes conscients que

Nous avons conscience que l’évolution des comportements et des usages permettant une baisse de la consommation d’énergie aura des impacts sur l’ensemble des acteurs de la société :

  • L’information/sensibilisation des particuliers est le levier à privilégier même si les effets seront longs car ils nécessitent un changement en profondeur des comportements (choix de consommations/usages nouveaux). Nous souhaitons y associer l’éducation dès le plus jeune âge aux gestes écoresponsables via par exemple l’école ou l’intégration dans la Journée défense et citoyenneté (JDC) d’une sensibilisation aux gestes écoresponsables. Nous souhaitons également favoriser l’information des citoyens sur leur propre consommation et l’impact de leurs gestes, par un développement de l’usage des données fournies par les objets connectés ;
  • Les bâtiments et espaces publics ainsi que tertiaires, contraints à agir, devront faire un effort d’exemplarité ;
  • La modulation de l’éclairage des espaces publics la nuit ne doit pas gêner le déplacement des habitants notamment grâce à la pose des détecteurs de mouvement ;
  • Pour les établissements disposant de grande terrasse, l’interdiction de chauffer pose la question de l’impact sur la fréquentation, mais d’autres évolutions (notamment les mesures sur le tabac) ont montré que des changements de comportement sont possibles, si on propose des couvertures pour les clients sur des terrasses en hiver par exemple.

Cela nécessite, pour que l’objectif soit atteint, que l’État, les individus et le secteur privé prennent les mesures suivantes :

  • Par l’État :
    • L’actualisation de l’ambition de la Stratégie Nationale Bas Carbone et de la Loi énergie climat afin qu’elle prévoie les objectifs et les sanctions évoqués ci-dessus pour le chauffage des espaces publics extérieurs, les éclairages publics et tertiaires et la fermeture des portes.
  • Par les collectivités :
    • La déclinaison des actions de promotion et d’éducation réalisées à un niveau national : par exemple, l’organisation de sessions de formation et d’information dans les écoles primaires (comme ce qui est fait parfois sur le tri des déchets) ;
    • Le rôle d’information de conseil et d’accompagnement des professionnels et des particuliers, notamment les plus précaires (rôle actuel des centres communaux d'action sociale [CCAS]).
  • Par les banques, acteurs privés, professionnels :
    • Pour les fournisseurs d’énergie, les encourager à mettre en place des contrats volontaires de consommation ;
    • L’accompagnement des citoyens à l’usage des données relatives à leur consommation d’énergie, en étant vigilant concernant l’utilisation des informations par des tiers autres que le producteur. Les données collectées par les objets connectés par exemple pourraient être mises à disposition des citoyens voire pourrait permettre l’envoi de courrier d’information ou d’alerte en cas de dérive de la consommation ;
    • Le développement d’outils ludiques pour rendre accessible l’évolution des modes de consommation.
  • Par les associations et les particuliers :
    • La promotion de comportements écoresponsables, notamment entre voisins.

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