Renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics

Nous voulons que d’ici 2030 les clauses environnementales soient renforcées dans les marchés publics pour contribuer à diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

Les marchés publics constituent à la fois un levier financier fort pour réaliser la transition et sont un symbole pour encourager la transformation de la société.

A ce titre, nous souhaitons :

• Rendre la clause environnementale obligatoire et l’étendre à tous les marchés publics. Aujourd’hui, cette clause existe (notamment au sein du plan national d’action pour les achats publics durables) mais elle n’est pas obligatoire et ne concerne pas l’ensemble des marchés publics. Nous demandons de modifier le code de la commande publique pour passer de la faculté, qui existe déjà, à l’obligation d’insérer des clauses environnementales ;
• Accentuer la formation des fonctionnaires et des élus en charge des marchés publics ;
• Mettre en place un réseau de “référents” pour aider les donneurs d’ordres publics à rédiger leurs marchés et aux candidats à y répondre en respectant les clauses environnementales [1];
• Envoyer un signal fort à l’État et aux organismes publics sur l’importance de la transition écologique lors de leurs commandes (verdir la commande publique) ;
• Favoriser les entreprises vertueuses et des achats plus locaux et plus durables et inciter d’autres entreprises à s’engager dans la transition. Le lien sera fait avec la mesure sur le bilan carbone et le CO₂ score des produits, qui seront un facteur d’évaluation environnementale des organismes répondant aux appels d’offres et ainsi tenir compte tenir compte des « externalités négatives » comme critère de sélection dans les marchés. Nous proposons de fixer des critères de choix qui auront pour effet que la proximité géographique sera un avantage comparatif (exemple : livrer tous les jours des fruits et légumes frais à maturité). Dans le cadre du marché européen (par exemple pour une ville frontalière) cela n’exclura pas le producteur du pays voisin (en respect du principe dans l’Union européenne de liberté de circulation et de non-discrimination).

Nous proposons les mesures suivantes :

• Rendre les clauses environnementales obligatoires dans les marchés publics ;
• Mettre en avant la valeur écologique des offres avec la notion « d’offre écologiquement la plus avantageuse » : montrer que l’offre valorisée sur les marchés publics est la plus viable écologiquement et pas la plus intéressante économiquement. Cette clause prendra également en compte le facteur « kilomètres » : favoriser les offres induisant moins de déplacements, donc moins d’émissions de gaz à effet de serre.

Nous recommandons que les marchés publics puissent s’assurer que les produits importés respectent les règlementations européennes en vigueur, comme par exemple le label Bio. De même, les marchés publics doivent pouvoir permettre des préférences géographiques pour favoriser les circuits courts et éviter les émissions liées aux transports.

Nous avons conscience que ces décisions vont avoir des impacts sur les collectivités territoriales et l’État : hausse des dépenses des collectivités, qui peut conduire à l’abandon de certains projets trop coûteux.

Il est également évident qu’il faut être en mesure de pouvoir contrôler l’offre ainsi que de mettre en place des critères précis et vérifiables pour ne pas complexifier davantage les procédures.

Donc pour atteindre cet objectif une sensibilisation devrait être mise en place auprès des responsables des marchés publics au sein de l’État, des collectivités et de leurs établissements publics.

• Le critère environnemental devra intervenir pour, au minimum, 20 % de la note ;
• Actualiser les formations.

Nous avons identifié un point de vigilance : ne pas créer d’écarts économiques trop importants et trouver le bon curseur entre l’intérêt économique et écologique.  Un équilibre doit être établi pour que cette mesure ne pèse pas trop sur les collectivités :  il faudra veiller à ce que la mesure la plus avantageuse écologiquement ne soit pas pour autant beaucoup plus coûteuse que la plus avantageuse économiquement.

[1] C’est nouveau et ni les uns ni les autres ne savent pas forcément faire. A moins de former tout le monde (long et coûteux), il vaut être-être mieux avoir un réseau de personnes “facilitantes”.