Thématique :
Famille d'objectif :
Famille d'objectif :
Introduction
Nous souhaitons poursuivre la transition amorcée par la loi agriculture et alimentation (EGalim) d’octobre 2018 en renforçant sa mise en œuvre sur ses différents volets. La loi EGalim a pour objectif de rétablir l’équilibre des relations commerciales producteurs-grande distribution et de rendre accessible une alimentation saine et durable à tous les consommateurs.
Nous avons conscience que la loi EGalim est une bonne intention. Cependant, le changement de pratiques qu’elle induit demande des moyens qui ne sont pas à disposition de tous, ce qui fait qu’elle est aujourd’hui insuffisamment mise en œuvre. Nous souhaitons donc permettre sa bonne mise en œuvre, la renforcer et l’étendre pour la rendre plus ambitieuse et qu’elle s’inscrive pleinement dans l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre dus à l’alimentation.
Nous proposons pour cela de :
Assurer la présence de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans les négociations, rendre la méthode obligatoire pour toutes les filières et organiser des rendez-vous réguliers à l'échelle des interprofessions, obliger à la transparence, les entreprises agroalimentaires et les centrales d’achats.
Introduction
L'objectif en détail
Les négociations tripartites, encouragées par la loi EGalim, visent à réunir producteurs, transformateurs et distributeurs pour fixer un prix d’achat au premier échelon de la filière, ce qui permet notamment aux agriculteurs de sécuriser leurs prix et leurs volumes. En effet, les agriculteurs sont contraints dans leur capacité à changer leurs pratiques par les prescriptions des acteurs de l’aval et surtout par le prix, souvent trop faible, qui leur est payé par les acheteurs.
La volatilité des prix est également un problème pour les agriculteurs qui veulent faire une transition ; les contrats avec l’aval permettent une meilleure prévisibilité de la rémunération et des volumes, et donc rendent davantage possible la transition.
Étant très attachés à la juste rémunération des agriculteurs pour les accompagner dans leur transition, nous souhaitons donc améliorer les conditions de ces négociations tripartites, afin de permettre le changement et une justice sociale pour les agriculteurs.
Lors des États généraux de l’alimentation, il avait été envisagé de rendre obligatoires les négociations tripartites dans toutes les filières. C’est dans ce même esprit, mais avec des modalités différentes, que sont établies les propositions ci-dessous, et en y ajoutant un cadre plus général permettant d’inclure dans ces négociations plus de transparence, plus de confiance, et plus d’ambition environnementale.
Dans ce cadre, nous proposons de :
