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Réglementer la production, l’importation et l’usage des auxiliaires techniques et additifs alimentaires

Thématique :

Se nourrir

Famille d'objectif :

Mettre l'éthique au coeur de notre alimentation : réglementer la production, l'importation et l'usage des additifs/auxiliaires techniques (notamment dans l'industrie agroalimentaire) afin d'améliorer la qualité de l'alimentation en conformité avec les normes françaises et européennes

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Se nourrir

Famille d'objectif :

Mettre l'éthique au coeur de notre alimentation : réglementer la production, l'importation et l'usage des additifs/auxiliaires techniques (notamment dans l'industrie agroalimentaire) afin d'améliorer la qualité de l'alimentation en conformité avec les normes françaises et européennes

SOMMAIRE

Introduction

1. Informer les consommateurs du degré de transformation des produits, notamment via un étique-tage obligatoire et la mise en place d’une charte éthique agroalimentaire qui renseigne et qualifie en termes de gaz à effet de serre les auxiliaires techniques et les additifs alimentaires. Informer rapidement et de manière obligatoire sur les accidents alimentaires.
2. Interdire l’importation des produits qui sont composés d’auxiliaires technologiques proscrits par l’Union européenne
3. Interdire progressivement l’usage des auxiliaires de production et des additifs alimentaires sous 5 ans
4. Taxer les produits ultra-transformés à forte empreinte carbone et faible apport nutritionnel
5. Mettre en place des chèques alimentaires pour les plus démunis à utiliser dans les AMAP (Associa-tion pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne) ou pour des produits bios

Notre ambition est de réglementer la production, l’importation et l’usage des additifs et auxiliaires techniques afin d’améliorer la qualité de l’alimentation en conformité avec les normes françaises et européennes. Bien que cette mesure ne soit pas directement reliée à une réduction forte des émissions de gaz à effet de serre, l’industrie alimentaire conditionne fortement ce que les agriculteurs vont pouvoir vendre et ce que les consommateurs vont pouvoir acheter. Cette mesure va favoriser la diminution de la production et du transport d’auxiliaires et d’additifs. Cela va également contribuer à améliorer la santé des consommateurs. Nous désirons accroître la consommation de produits non transformés et qui soient reconnectés avec les matières premières. Consommer mieux amènera à réduire les émissions de gaz à effet de serre en réduisant la quantité de produits chimiques produits et conduira à l’amélioration de la santé des consommateurs. Les produits transformés sont nutritionnellement peu équilibrés (des calories vides - faible qualité nutritionnelle et beaucoup de calories, par exemple), et ont un fort impact environnemental.

Pour cela nous proposons de :

Informer les consommateurs du degré de transformation des produits, notamment via un étiquetage obligatoire et la mise en place d’une charte éthique agroalimentaire qui renseigne et qualifie en termes de gaz à effet de serre les auxiliaires techniques et les additifs alimentaires. Informer rapidement et manière obligatoire sur les accidents alimentaires

Interdire l'importation des produits qui sont composés d'auxiliaires technologiques proscrits par l'Union européenne

Interdire progressivement l'usage des auxiliaires de production et des additifs alimentaires sous 5 ans

Réglementer la production, l’importation et l’usage des auxiliaires techniques et additifs alimentaires

Taxer les produits-ultra transformés à forte empreinte carbone et faible apport nutritionnel

Réglementer la production, l’importation et l’usage des auxiliaires techniques et additifs alimentaires

Mettre en place de chèques alimentaires pour les plus démunis à utiliser dans les AMAP ou pour des produits bios

Résultat du vote

Nombre d'inscrits : 154
Nombre de votants : 150
Nombre d'abstentions : 4
Nombre de suffrages exprimés : 143
OUI : 98,0%
NON : 2,0%
Pourcentage de votes blancs sur le nombre de votants : 5,0%
Impact
Réglementer la production, l’importation et l’usage des auxiliaires techniques et additifs alimentaires

L'avis des membres de la convention

SOMMAIRE

Introduction

1. Informer les consommateurs du degré de transformation des produits, notamment via un étique-tage obligatoire et la mise en place d’une charte éthique agroalimentaire qui renseigne et qualifie en termes de gaz à effet de serre les auxiliaires techniques et les additifs alimentaires. Informer rapidement et de manière obligatoire sur les accidents alimentaires.
2. Interdire l’importation des produits qui sont composés d’auxiliaires technologiques proscrits par l’Union européenne
3. Interdire progressivement l’usage des auxiliaires de production et des additifs alimentaires sous 5 ans
4. Taxer les produits ultra-transformés à forte empreinte carbone et faible apport nutritionnel
5. Mettre en place des chèques alimentaires pour les plus démunis à utiliser dans les AMAP (Associa-tion pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne) ou pour des produits bios

L'objectif en détail

Nous voulons que d’ici 2040 une réglementation de l’usage des additifs et des auxiliaires techniques soit réalisée pour contribuer à améliorer la qualité nutritionnelle et sanitaire des aliments.

Bien que cette mesure ne soit pas directement reliée à une réduction forte des émissions de gaz à effet de serre, l’industrie alimentaire conditionne fortement ce que les agriculteurs vont pouvoir vendre et ce que les consommateurs vont pouvoir acheter. Cette mesure va favoriser la diminution de la production et du transport d’auxiliaires et d’additifs. Cela va également contribuer à améliorer la santé des consommateurs.

Une part importante des produits créés sont très transformés, nutritionnellement peu équilibrés (des calories vides - faible qualité nutritionnelle et beaucoup de calories, par exemple), et avec un impact environnemental élevé.

Renverser cette tendance en orientant l’industrie agroalimentaire vers la production de produits alimentaires plus qualitatifs est donc une condition nécessaire pour permettre aux consommateurs d’accéder à des produits de bonne qualité environnementale et conformes aux recommandations du plan national nutrition santé.

Notre ambition est donc de réglementer la production, l’importation et l’usage des additifs et auxiliaires technologiques afin d’améliorer la qualité de l’alimentation en conformité avec les normes françaises et européennes. Nous désirons accroître la consommation de produits non transformés et qui soient reconnectés avec les matières premières. Les auxiliaires technologiques sont des substances qui ne sont pas consommées en tant que ingrédients alimentaires en soi, mais qui sont utilisées lors du traitement ou de la transformation des matières premières pour faciliter la fabrication des denrées. Les additifs alimentaires sont des substances ajoutées intentionnellement aux produits dans le but d’en améliorer la conservation, le goût ou l’aspect.

Consommer mieux amènera à réduire les émissions de gaz à effet de serre en réduisant la quantité de produits chimiques produits et conduira à l’amélioration de la santé des consommateurs.

À l’issue d’échanges avec différents acteurs et experts, et au regard de nos expériences individuelles et collectives, nous considérons en tant que citoyens qu’il faudrait prendre les décisions suivantes pour transformer le système agro-alimentaire.

Nous souhaitons que soit établie une charte éthique agroalimentaire, recensant les produits moins transformés et plus sains. Nous recommandons de créer un label qui permettra d’identifier les produits respectant cette charte :

  • Cette charte sera promue par les industriels eux-mêmes qui pourront en faire la publicité sur les chaînes publiques (spot publicitaire qui précise que leur produit est labellisé par cette charte) ;
  • L’État pourra communiquer sur ce label également. Le label permet d’étiqueter les produits issus d’une production et transformation éthique ;
  • L’Institut National de Nutrition et Technologie Alimentaire recevra les auto-contrôles des industriels et fera lui-même des contrôles aléatoires.

Nous voulons imposer l’étiquetage aux industriels (producteurs et transformateurs) renseignant et qualifiant en termes de gaz à effet de serre, les auxiliaires de production présents dans les produits (intrants, colorants …). Les faire figurer sur les étiquettes de manière visible (couleurs vives) ainsi que sur les applications de GES-score. Il sera nécessaire de sanctionner les entreprises qui ne les inscrivent pas sur les étiquettes.

Nous voulons informer rapidement et de manière obligatoire sur les accidents alimentaires et ce dès que l’accident est constaté au sein des entreprises. Les entreprises à l’origine de ces accidents qui ne prennent pas les mesures nécessaires devront être pénalisées. Les médias se doivent de relayer cette information.

Par exemple : On peut citer l’exemple du fipronil qui a contaminé les œufs hollandais. L’obligation de destruction des aliments contaminés n’a pas été respecté (les œufs ont été consommés).

Nous souhaitons que le Gouvernement français porte les recommandations suivantes au niveau européen :

  • Interdire l’usage des produits « 507 », tel que définis dans la liste des auxiliaires technologiques définis à l’article 8 du décret n°2011-509 et qui correspondent aux agents d’acidification, d’alcalinisation ou de neutralisation ;
  • Interdire l’importation de produits non conformes aux normes françaises et européennes (dont ceux qui contiennent des ingrédients interdits en France et en UE) et bloquer l’importation des produits impliquant une déforestation. Bloquer immédiatement les produits comportant des anomalies et déjà mis sur le marché, et provenant des différents pays étrangers. Implication importante pour réduire l’importation des produits découlant de la déforestation ayant un fort impact sur les gaz à effet de serre.

Nous souhaitons réglementer l’usage des auxiliaires de production agro-alimentaires, et notamment interdire les auxiliaires esthétiques (liste existante) en France, selon les modalités suivantes :

  • Interdire les additifs controversés sur la base du principe de précaution ;
  • Interdire les auxiliaires technologiques à vocation esthétiques (colorants …) ;
  • Pour les autres auxiliaires technologiques, réglementer leur usage selon les modalités suivantes :
    • Obliger les entreprises à ne plus utiliser d’auxiliaires technologiques sous un délai de 5 ans maximum (2 ans dans l’idéal) dans leurs systèmes de production agroalimentaire ;
    • Mettre en place des dérogations si les conditions suivantes sont remplies :
  • Favoriser le déploiement d’auto-contrôles avec la présence d’un tiers externe pour s’assurer du respect de ces interdictions. Un organisme d’État, la DGCCRF Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (la DGCCRF) devra également effectuer des contrôles 2 à 3 fois par an. Des sanctions financières devront être mises en place à l’encontre des entreprises qui ne respectent pas ces dispositions ;
  • Soutenir une stratégie de réduction du nombre d’additifs utilisés, nous invitons le Gouvernement français à soutenir la recherche et l’innovation publiques sur des produits alimentaires durables, et à soutenir une charte de la recherche et de l’innovation responsable en agroalimentaire, pour orienter la formulation de nouveaux produits vers une meilleure qualité nutritionnelle et environnementale.

Nous souhaitons taxer lourdement les produits alimentaires nocifs, à l’image du tabac, à hauteur de 81,5%, ces produits tuant plus que le tabac. Cette taxe servirait à faire supporter le coût environnemental et social (maladie, pollution, déforestation, etc.) de ces produits alimentaires nocifs. Le surplus servirait à alimenter les chèques alimentaires bio de la proposition suivante.

Cette taxe est également un outil pour inciter les entreprises à produire des aliments moins transformés, plus sains pour la santé et moins nocifs pour l’environnement. Les produits transformés sont généralement fortement émetteurs de gaz à effet de serre. Par exemple, la production d’un litre de coca nécessite une quantité importante d’eau. Cette taxe permettra également au consommateur de se détourner de ces produits en orientant leur consommation vers des produits plus sains et respectueux de l’environnement.

Nous n’avons pas statué pour savoir si cette taxe doit s’appliquer aux producteurs ou aux consommateurs. Cette décision devra être prise par des experts à la suite d’une analyse détaillée.

Pour compenser l’augmentation des prix dus à la taxe, nous recommandons à l’État d’utiliser les revenus de ces taxes pour mettre en place des chèques alimentaires à destination des ménages les plus modestes. Ces chèques alimentaires pourront uniquement être utilisés pour des produits durables (issus de l’agro écologie, des circuits courts). Les conditions d’éligibilité restent à définir, nous nous en remettons aux administrations et assemblées compétentes. La définition des produits dits “durables” reste à définir par les administrations et assemblées compétentes, qui pourront s’appuyer sur la définition qui en est faite dans la SN1.

Nous sommes conscients que

Nous avons conscience que la modification des comportements alimentaires va impacter des secteurs de la société et notamment :

  • L’industrie agroalimentaire va subir les plus grands changements de pratiques et supporter les sanctions en cas de fraude. Ce changement ne semble pas problématique : car ces pressions sont déjà à l’œuvre via le changement de comportement des consommateurs. En supprimant les additifs controversés, ils améliorent la qualité des produits, et donc seront plus attractifs ;
  • Les consommateurs bénéficieront de cette mesure. Étant donné que cela se traduirait par de la suppression d’ingrédients, le prix des produits ne seront pas impactés (auquel cas cela serait aberrant).

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Bonjour, vous devriez être intéressé par : Réglementer la production, l’importation et l’usage des auxiliaires techniques et additifs alimentaires! ce lien: https://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/objectif/reglementer-la-production-limportation-et-lusage-des-auxiliaires-techniques-et-additifs-alimentaires/