Évaluer les impacts des effets sur le climat en amont de notre système de production et de travail et modifier en vue de protéger l’écosystème et la biodiversité

Thématique :

Produire / Travailler

Famille d'objectif :

Tracer l'impact des émissions, renforcer les obligations relatives aux exigences environnementales et conditionner les financements selon des critères verts

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Thématique :

Produire / Travailler

Famille d'objectif :

Tracer l'impact des émissions, renforcer les obligations relatives aux exigences environnementales et conditionner les financements selon des critères verts

SOMMAIRE

Introduction

1. Protection des écosystèmes et de la biodiversité

Nous voulons que dès aujourd’hui et d'ici 2025, les impacts sur la biodiversité soient pris en compte en amont du système de production et de travail et contribuent à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Les limites planétaires peuvent aussi servir d’indicateurs de mesure.

Nous souhaitons que les conséquences des effets néfastes sur la biodiversité (directs et indirects) soient étudiées dans toutes les activités de production.

Pour ce faire, nous faisons la recommandation suivante :

Protection des écosystèmes et de la biodiversité

Résultat du vote

Nombre d'inscrits : 153
Nombre de votants : 152
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Impact
Évaluer les impacts des effets sur le climat en amont de notre système de production et de travail et modifier en vue de protéger l’écosystème et la biodiversité

L'avis des membres de la convention

SOMMAIRE

Introduction

1. Protection des écosystèmes et de la biodiversité

L'objectif en détail

Nous voulons que dès aujourd’hui et d'ici 2025, les impacts sur la biodiversité soient pris en compte en amont du système de production et de travail et contribuent à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Les limites planétaires peuvent aussi servir d’indicateurs de mesures.

La notion des limites planétaires relève d’une démarche scientifique. Neuf processus et systèmes (analysant par exemple la biodiversité, les changements d’utilisations des sols, l’utilisation de l’eau) régulent la stabilité et la résilience du système terrestre. Les interactions de la terre, de l'océan, de l'atmosphère et de la vie qui, ensemble, fournissent les conditions d’existence dont dépendent nos sociétés. Des seuils à ne pas dépasser sont définis pour chacun d'entre eux sous peine de perdre la stabilité du système et donc l'hospitalité de la Terre. (cf. proposition SN7 du groupe Se nourrir).

Nous souhaitons que les conséquences des effets néfastes sur la biodiversité (directs et indirects) soient étudiées dans toutes les activités de production.

La lutte contre le réchauffement climatique et la lutte pour la préservation de la biodiversité, sont deux manières de contribuer à la préservation des conditions de la vie sur Terre. Elles sont intimement liées.

Nous constatons que les bouleversements climatiques et l’interdépendance de nos échanges à l’échelle mondiale entraînent la perte dramatique de notre biodiversité. Ceci engendre la disparition de certaines espèces animales et a une forte incidence sur les populations humaines.

Mais ce qu’il faut comprendre aussi, c’est que la dégradation de cette biodiversité, accroît à son tour le réchauffement climatique !

Ainsi, la disparition du phytoplancton appauvrit le réservoir de captation de CO2 que constituent les océans, ainsi que leur degré d'oxygénation. De même, la déforestation massive des continents réduit la capacité de stockage du CO2 des écosystèmes naturels (« puits naturels de carbone »).

Attention, cependant l’impact des mesures liées à la réduction des gaz à effet de serre peut entrer en conflit avec les mesures de protection des écosystèmes. Nous devons donc introduire la notion de juste équilibre entre les enjeux environnementaux, climatiques, et les impacts sur la biodiversité (notamment dans les domaines de bioénergie épuisant les sols, énergie éolienne, barrages hydroélectriques, et l’artificialisation des sols). En effet, certaines solutions semblent bonnes en termes de réduction de l'impact carbone et environnemental, mais peuvent avoir des conséquences contre-productives et économiquement inefficaces.

Par ailleurs, les modifications apportées par l’humain à l’environnement peuvent être à l'origine de l’apparition de nouveaux virus (par exemple la crise sanitaire que nous subissons actuellement). Toutes ces crises, ces bouleversements touchant d’abord particulièrement les populations les plus vulnérables, et notre mandat portant sur la justice sociale, par cohérence nous proposons un ensemble de mesures visant à protéger la biodiversité et l’environnement naturel dont dépend l’humanité.

Nous avons donc réfléchi à des solutions adaptées, pour produire et travailler de la manière la plus écologique possible.

Exploitation générale

Le bien être des personnes et le respect de la biodiversité doivent être évalués et préalablement définis dans les études d’impact. Ces critères, principalement définis par la Cop 21 et par les limites planétaires, doivent être prépondérants sur les intérêts financiers et économiques. Une analyse de ces critères devra être intégrée lors de concertations semestrielles.

Création de Cours départementales de l’environnement et des travaux publics et privés

Il est nécessaire d’instaurer des Cours départementales de l’environnement consultatives. Celles-ci siégeront deux fois par an au Conseil départemental et auront pour fonction de :

  • Étudier la conformité des réalisations et des exploitations aux critères réglementaires et rendre compte des études sous forme de rapports écrits et suivis. Signifier la présence d’infractions pour non-conformité à la loi dans les réalisations exécutées ou en cours. Examiner les différents scénarios qui se déroulent à court, moyen et long termes, notamment ceux qui ont fait l’objet d’une enquête publique. En ce sens, il est primordial que les commissaires enquêteurs facilitent l’accès des citoyens à l’information. Il est également nécessaire de favoriser leur indépendance financière vis-à-vis des promoteurs de projets afin de limiter les conflits d’intérêt ;
  • Assurer les concertations entre experts scientifiques, représentants territoriaux, représentants des chambres consulaires concernées (CCI, CM) et des ordres professionnels (architectes, urbanistes, etc…), associations de consommateurs, un défenseur de l’environnement et les différents corps de métiers impliqués ;
  • Tout contrevenant sera passible de sanctions administratives et pénales, pouvant aller jusqu’à l’arrêt de son activité. Ces sanctions seront motivées par le non-respect des conclusions des études d’impact environnemental.

 

Commissions de protection environnementale

Nous proposons de procéder à la réorganisation des commissions locales, nationales et internationales traitant de la protection des écosystèmes. Les enjeux sur la biodiversité doivent impérativement être évalués aussi bien sur le court que sur le long terme. Doivent être présents à ces commissions, des scientifiques de la biodiversité, des climatologues, des élus, des fédérations concernées (agriculture, randonnées, pêche, chasse…) et des citoyens.

Production

Tout outil et technique de production qui risquent de dégrader les écosystèmes doivent être remplacés par des techniques plus vertueuses dans le cadre de la transition écologique. Dans l’objectif de rendre plus autonome ou moins dépendante la France, toute ressource nécessaire à la production en France doit majoritairement provenir du territoire français (sols, forêts et mers) outremer compris, et devra être exploitée et/ou transformée au plus près de son origine, sauf dans le cas où les équipements, les techniques ou la main d’œuvre adéquats y seraient inexistants. Et le cas échéant, les différents acteurs devront y remédier, dans un délai à définir en fonction des secteurs, en mettant en place ou en développant les structures manquantes nécessaires. Et ce, le plus près possible des sites d’exploitation pour limiter l’empreinte carbone (outils, méthodes de travail, et formation d’une main d’œuvre spécialisée). En outre, dans l’attente de la formation d’un personnel local, il sera possible de recruter hors de son territoire, la main d’œuvre qualifiée nécessaire.

 

Traitement de la nocivité

Traitement des végétaux

L’importation mondiale de plantes créée des déplacements d’œufs d’insecte ou de larves, et de phytoravageurs, qui attaquent nos abeilles et nos forêts. Il est indispensable de n’importer que des plantes saines ou qui auront été traitées en amont (traitements ciblés, inoffensifs pour la biodiversité) et contrôlées. Il en va de même pour l’importation de supports de culture (terreau, tourbe, etc.).

D’une manière générale :

  • Ne pas introduire de végétaux, d’animaux ou d’autres éléments pouvant mettre en péril l’équilibre fragile de nos écosystèmes. Toute plante importée doit être traitée et contrôlée afin d’éradiquer ces œufs ;
  • A partir de 2022, si malgré le traitement, ces insectes nuisibles à notre écosystème continuent à proliférer dans notre pays ou que leur traitement est trop nocif, l’importation de ces plantes ne deviendra possible que dans un cadre non commercial (études, recherche, etc.) ;
  • Pérenniser l’interdiction de la culture de plantes OGM et favoriser les cultures ne nécessitant pas de sulfatage (variétés anciennes de pommiers, de rosiers …) ainsi qu’encourager la recherche dans la création de produits de traitements naturels, inoffensifs pour les cultures et les écosystèmes. Tout produit dont la nocivité est reconnue doit être remplacé par un produit alternatif plus vertueux ;
  • Interdiction d’importation et d’exportation de produits toxiques dont l’utilisation est interdite sur le territoire français.

Traitement des déchets et des produits toxiques

Concernant les programmes de traitements de déchets enfouis, déjà en place, une nouvelle étude d’impact sur l’environnement naturel sera réalisée et leur exhumation sera obligatoire s’ils représentent un danger.

Tout projet de traitement des déchets (par exemple les métaux lourds, métaux rares, métaux critiques, produits polluants et toxiques) devra avoir fait l’objet en amont d’une évaluation de son impact sur l’environnement (sols, sous-sols, écosystèmes et biodiversité). Ceci afin de contraindre les acteurs concernés à remédier à tout impact environnemental négatif.

Les différentes directives sur les déchets doivent être renforcées par des mécanismes de contrôle et de sanction (administrative et pénale), notamment concernant le transfert clandestin de déchets aux frontières. A ce titre, il faudra augmenter le nombre de postes de police environnementale au sein de l’OFB (Office Français de la Biodiversité) d’ici 2022.

Traitement des eaux

  • L’eau est une ressource naturelle limitée plus encore que toutes les autres. Elle est nécessaire dans beaucoup de domaine, agricole, alimentaire, industriel, etc. et surtout indispensable à la Vie !
  • La production d’eau potable se fait par filtration ou traitement de l’eau puisée à la source ou dans une riviè Sa qualité est primordiale ;
  • Les écocides peuvent être provoqués par l’absorption et l’usage de produits dont la toxicité est soupçonnée ou vérifiée. L’utilisation d’un produit n’est autorisée que si son efficacité et son innocuité sont garanties par tous les tests nécessaires. L’environnement (air, eau, sol, faune, flore, humains) peut être pollué par des produits toxiques. Une décontamination est nécessaire et obligatoire dans tous les cas de pollution. En dehors des tests réglementaires, il en existe d’autres performants dont les résultats bien que fiables ne sont pas reconnus. Il est indispensable de les rendre officiels dans les délais les plus courts. S’assurer, tout au long de la chaîne de production de l’eau, que les mesures d’utilisation sont appliquées ;
  • Améliorer les systèmes de traitement afin de réduire les concentrations de produits provoquant une dangerosité, dans l’environnement naturel, en se basant sur les mesures d’activité biologique et non plus sur le pourcentage de concentration (résidus et/ou substances susceptibles de rendre l’eau impropre à la consommation). Généraliser les systèmes de traitements des eaux usées, par filtration au charbon actif et par ozonation ;
  • Les listes de produits micropolluants doivent être établies et révisées tous les 5 ans ;
  • Rendre obligatoire la recherche fondamentale sur la biodiversité et le climat, et la financer à hauteur de 10 % sur les bénéfices des laboratoires.

 

Exploitation et gestion des forêts

Exploitation

  • Le réchauffement climatique s’intensifie et en parallèle, la probabilité des incendies dans les forêts de notre pays. Les forêts étant indispensables pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et pour la sauvegarde de notre biodiversité, son entretien et sa surveillance sont donc primordiales. Il est donc de ce fait impératif de pérenniser l’existence de l’Office National des Forêts (ONF) et d’en augmenter ses effectifs. Par ailleurs, il est essentiel que cet organisme reste public pour en garantir une gestion nationale et indépendante de tout intérêt financier privé (cf. complément de mesure avec le groupe Se loger) ;
  • Veiller à l’entretien des sous-bois ;
  • La surveillance des forêts doit être renforcée en période de forte chaleur ;
  • La replante d’arbre doit être en priorité des arbres résistants à la chaleur et à la sécheresse.

 Gestion

  • Ne pas augmenter la récolte de bois en forêtt au-delà de ce qui a déjà été prélevé l’année précédente ;
  • N’utiliser la méthanisation que sur les déchets des arbres de récolte ;
  • Interdire la coupe rase dans les vieilles forêts, et interdire les coupes rases supérieures à 0,5 ha sur un périmètre de 5km dans l’ensemble des autres forêts ;
  • Privilégier une gestion forestière sans destruction du couvert forestier, de façon à ne pas avoir besoin de replanter mais de s’appuyer sur la régénération naturelle ;
  • Minimiser la replantation des résineux et veiller au mélange des variétés d’arbres ;
  • Éliminer la pollution lumineuse qui perturbe les espèces sauvages ;
  • Installer des vergers témoins ou des mécanismes de préservation locale pour les animaux sauvages ;
  • Veiller et entretenir les corridors, assurer la protection des espaces protégés (par exemple la LPO, Ligue de protection oiseaux, des parcs naturels, des forêts, des prairies, etc.), et restaurer les sources d’eau (rivières dans les zones d’assèchement), par la mise en place de solutions adaptées.

Adoption d’un moratoire sur l’exploitation industrielle minière en Guyane (cette proposition a été rédigée avant que le projet de mine d’or soit abandonné le 23 mai 2020 à l’issu du Conseil de défense écologique)

Il n’existe aujourd’hui aucune définition pour le terme « industriel », mais les spécialistes du secteur s’accordent pour qualifier ces sites d’industriels, à partir d’un niveau élevé de mécanisation ou d’automatisation, de moyens ou d’outils de production, de tonnage produit ou de l’emprise foncière (surface d’exploitation). En Guyane, l’exploitation minière industrielle s’oppose au format de mines dites “artisanales”.

Le bilan carbone de ces projets miniers industriels ne sont pas compatibles avec les engagements de l’Accord de Paris.

La première source d’émission des gaz à effet de serre est la production d’électricité par des centrales thermiques pour les besoins en alimentation des mines (gigantesques concasseurs pour broyer la roche, unités de cyanuration énergivores…), le transport routier avec des engins lourds fonctionnant au diesel (700 litres/100 km) et à la déforestation liée à l’installation du site et à la construction de routes. Or, les forêts emmagasinent 20 à 50 fois plus de CO2 que n’importe quel autre écosystème, notamment les forêts tropicales, très importantes car avec leur biomasse considérable, elles absorbent 50% de carbone de plus que les autres surfaces boisées. En cas de destruction de ces forêts, le carbone est à nouveau libéré sous forme de gaz à effet de serre. Pour le respect des engagements climatiques, il est donc absolument essentiel de protéger notre forêt amazonienne.

L’exemple du projet de mine à ciel ouvert de la Montagne d’Or :

  • La consommation de 20 MW d’électricité, générés par une centrale au fioul ;
  • La déforestation de 1513 ha, dont 575 ha de forêt primaire à forte valeur écologique pour l’installation du site de la mine. Le projet comporte également le déboisement
    d’une route de 120km de long, pour rendre l’exploitation du site possible ;
  • Le transport et l’approvisionnement du site, avec 400 aller-retours journaliers de
    camion-tombereaux, un trafic et une pollution atmosphérique intenses et quotidiens. En l’absence de bilan carbone réalisé par la compagnie minière, le collectif «Or de question» a estimé que le bilan carbone du projet représentait une augmentation de 50 % de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre de la Guyane. Les projets d’exploitation minière industrielle tels celui de la Montagne d’Or sont manifestement incompatibles avec le respect des engagements français en matière de réduction des gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 2030.

À ce jour, près de 360 000 ha de forêts primaires sont menacés par les multinationales de l’industrie minière. De nombreux projets miniers, de l’envergure de la Montagne d’Or, pourraient voir le jour, si un coup d’arrêt n’est pas décidé. De la même façon que la France a adopté un moratoire sur l’exploitation d’hydrocarbures via la loi Hulot en 2017, il convient d’adopter un moratoire, dès maintenant, sur l’exploitation minière industrielle en Guyane, pour protéger efficacement le climat.

 

Préservation des espaces aquatiques et modification de leur exploitation

Barrage antipollution

  • Intégrer des systèmes de barrages flottants et systèmes mouillés partout où cela est possible et nécessaire.

Gestion des cours d’eau et protection des hydrosystèmes

  • Garantir et préserver l’ensemble des hydrosystèmes incluant les cours d’eau, les zones humides, les eaux souterraines, les lacs naturels et artificiels, les nappes phréatiques ainsi que la neige et les glaciers ;
  • Rendre obligatoire les passes à poissons sur chaque barrage en France.

Préservation marine

  • Interdire le dégazage de l’ensemble des véhicules ;
  • Garantir la protection des mangroves et les récifs coralliens ;
  • A partir de 2022, rendre obligatoire le nettoyage des déchets et des produits nocifs dans les mers et océan en zone française avec une obligation de recyclage (avec des véhicules non polluants). Il s’agira également d’équiper les zones portuaires de systèmes de rétention afin de préserver la biodiversité marine comme le plancton et de développer son exploitation (absorbeur de CO2).
  • Un reconditionnement des véhicules aquatiques (de pêche, de tourisme, de commerce et de défense) doit être rendu obligatoire d’ici 2025. Si le reconditionnement n’est pas faisable, à son remplacement il devra être changé par un véhicule dit plus écologique que celui précédemment utilisé.

Cette séquence théorique permet de limiter au mieux les impacts sur l’environnement et oriente l’avis de l’autorité environnementale (souvent le Préfet) qui peut s’opposer à un projet. Néanmoins actuellement la compensation, n’est pas bien définie, ce qui permet au porteur de l’investissement de justifier d’une compensation sans prendre de réels engagements. Un renforcement de cette contrainte obligerait le porteur de projet à reconsidérer réellement ces impacts.

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