Introduction
Nous voulons que d’ici 2023 tout le monde puisse participer à la production d’énergie verte à toutes les échelles du territoire en cohérence entre les différentes démarches (périmètre, planning et contenu), des engagements en termes de délais d’instruction et un suivi de l’avancement accessible aux participants du projet.
Pour ce faire, nous proposons de :
Amélioration de la gouvernance territoriale/régionale
Participation des citoyens, entreprises locales, associations locales et collectivités locales aux projets énergies renouvelables (EnR)
Développement de l’autoconsommation
Introduction
L'objectif en détail
Nous voulons que d’ici 2023 tout le monde puisse participer à la production d’énergie verte à toutes les échelles du territoire en cohérence entre les différentes démarches (périmètre, planning et contenu), des engagements en termes de délais d’instruction et un suivi de l’avancement accessible aux participants du projet.
Nous sommes particulièrement attachés à la participation de tous – particuliers, petites entreprises, collectivités territoriales – à la production d’énergie verte à partir des ressources locales. Cela participera à un changement de modèle de société que nous souhaitons, tout en sensibilisant tout le monde aux enjeux et à la sobriété énergétique. Par ailleurs, cette production locale aura un effet direct sur les pertes dues au transport de l’énergie.
Nous avons compris sur la base des échanges avec des experts, toutes les difficultés ainsi que les freins qui peuvent exister au développement de la production locale d’énergie par des petits acteurs et souhaitons à la fois faciliter l’implication de tous, développer une coordination et une vision plus fine des enjeux et ressources à l’échelle régionale. Pour cela nous devons changer le cadre réglementaire qui favorise pour le moment les plus grands acteurs à l’échelle nationale.
Cette évolution est importante parce que chaque région ou pilote régional connaît beaucoup mieux ses capacités et ses opportunités en énergies renouvelables (EnR). La gestion locale est une manière de mieux gérer la ressource parce qu’on est à son contact. Des initiatives locales existent depuis longtemps dans beaucoup d’endroits. Elles ont démontré que c’est possible. Il faut maintenant généraliser cette approche de production d’énergie par les acteurs et habitants des territoires locaux.
Nous proposons que les projets collectifs locaux soient accompagnés, soutenus et qu’ils réunissent les particuliers, collectivités, entreprises comme actionnaires de projets locaux sous forme de coopérative ou d’entreprise. La confiance du particulier à investir sera assurée par la présence dans le financement d’organisations publiques. Le pilote/accompagnateur régional sera présent pour soutenir et contrôler la réalisation des projets locaux.
Au-delà des projets collectifs évoqués ci-dessus, des soutiens financiers et administratifs devraient être mis en place pour les particuliers afin qu’ils créent leurs propres outils de production d’EnR.
Il est évident que tous les territoires ne sont pas également dotés, et que des villes pourront difficilement produire une part importante de leur énergie à partir d’EnR directement dans leur territoire. Nous préconisons des mécanismes de solidarité et une production ambitieuse d’énergie locale.
À l’issue d’échanges avec différents acteurs et experts, et au regard de nos expériences individuelles et collectives, nous considérons en tant que membres de la Convention citoyenne pour le climat qu’il faudrait prendre les décisions suivantes :
Une gouvernance régionalisée
Pour atteindre les objectifs ci-dessus nous avons imaginé que les modalités suivantes devaient être implémentées dans chaque région :
Nous souhaitons que cette gouvernance régionalisée soutienne et accompagne notamment les deux points suivants : 1) Participation des citoyens, entreprises locales, associations locales et collectivités locales aux projets EnR et 2) Développement de l’autoconsommation et partage des énergies.
Participation des citoyens aux projets EnR, aux côtés des acteurs locaux
Sur les projets-citoyens, on peut en effet proposer de renforcer les incitations ou d’inclure des critères préférentiels dans les appels d’offres (exemple : critère de proximité et favoriser les PME), mais il faut faire attention à ne pas en faire une obligation, au risque de ralentir les projets de développement EnR.
Pour développer les plus petites unités de production, des projets EnR à gouvernance locale pourraient être développés. Pour cela, le soutien des institutions publiques par le biais d’outils (subvention, appel d’offre, guichet ouvert du coordinateur régional) est un levier essentiel au montage et au financement des projets. Il s’agit ici d’inciter et de favoriser les projets-citoyens d’énergie renouvelable. Cela doit être vu comme un double levier d’acceptabilité et d’incitation : d’abord par la confiance générée par la présence d’investissements publics et le soutien du coordinateur régional qui garantit du sérieux du projet et, ensuite, par la gouvernance qui est un outil efficace d’appropriation/acceptation et permettra d’adapter le projet à la réalité du territoire.
Aujourd’hui, deux mouvements s’opposent. La demande sociale d’autoproduction et le phénomène « NIMBY » – on est d’accord mais pas près de chez nous (par exemples les éoliennes). Afin de limiter ces difficultés, la participation des habitants aux projets de son territoire est essentielle et c’est dans ce sens que notre proposition veut rendre un maximum de citoyens acteurs de la production locale d’énergie et de les impliquer dans les projets. Par ailleurs, en devenant « actionnaire » d’un projet, le bénéfice financier sera un levier à l’appropriation par les citoyens des EnR et à leur bonne implantation dans les territoires.
La règlementation environnementale des bâtiments RE2020 pourrait être adaptée pour favoriser, voire obliger, l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture sur les nouveaux bâtiments.
Nous proposons de nous appuyer sur la loi existante (en application de la loi Énergie-Climat) et d’obliger tous les nouveaux entrepôts à mettre du photovoltaïque et à s’assurer que les décrets d’application soient mis en place.
L’autoconsommation n’est pas à envisager uniquement sous l’angle de la production d’électricité. Dans certains cas la végétalisation des toitures peut être plus pertinente pour des enjeux d’isolation et de biodiversité. Nous proposons également de soutenir la mise en place de puits thermiques (aussi appelés « puits canadiens ») chez les particuliers et dans tout type de bâtiment afin de les chauffer.
Les départements d’outre-mer étant en avance dans l’autoconsommation énergétique, nous proposons que ces territoires deviennent les exemples à suivre en termes d’autosuffisance. Pour cela, dans les départements d’outre-mer un investissement massif doit être engagé pour l’autonomie énergétique de ses territoires et l’accompagnement des particuliers (à travers une aide financière) dans l’acquisition de matériel d’autoconsommation (photovoltaïque). Les outre-mer seront ainsi les modèles à suivre pour la France métropolitaine.
Cela nécessite, pour que l’objectif soit atteint, qu’une instance régionale de coordination d’utilité publique soit mise en œuvre (ce pourrait par exemple être une compétence accrue des conseils régionaux). Cette instance serait l’interlocuteur principal et unique avec un rôle de :
Les projets doivent être développés en respectant la biodiversité, l’environnement, l’utilisation de matériaux adéquats/écoresponsables, l’emplacement… L’instance régionale en sera la garante.
Cela nécessite, pour que l’objectif soit atteint, que l’État, les individus et le secteur privé prennent les mesures suivantes :
L’État peut :
Les entreprises :
Les particuliers peuvent :
Toutefois, nous sommes conscients qu’il reste des craintes à lever :
Afin d’essayer de lever ces craintes et ainsi faciliter l’engagement des citoyens dans ces communautés locales d’énergie, nous envisageons de :
Inclure dans le prix d’achat, le montant de l’enlèvement et du recyclage des matériaux utilisés pour les installations : montant reversé à un organisme dédié qui aura la responsabilité ultérieure de l’enlèvement et du recyclage des matériaux.
[1] Toutes ces mesures visent à renforcer ou adapter les dispositifs de soutien aux projets citoyens et publics afin que ces derniers ne soient pas en concurrence directe avec des projets développés par des grandes entreprises privées.
[2] Sinon les citoyens et collectivités ne peuvent pas être “juste” producteurs d’énergie renouvelables.
[3] Il existe un gros enjeu de simplification des procédures et de sécurisation des projets.
