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Limiter les effets néfastes du transport aérien

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SOMMAIRE

Introduction

1. Adopter une écocontribution kilométrique renforcée
2. Organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025, uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps (sur un trajet de moins de 4h)
3. Interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants
4. Taxer davantage le carburant pour l’aviation de loisir
5. Promouvoir l’idée d’une écocontribution européenne
6. Garantir que l’ensemble des émissions qui ne pourraient être éliminées soient intégralement compensées par des puits de carbone
7. Soutenir, à moyen terme, la R&D dans le développement d’une filière biocarburants pour les avions

Nous voulons, d’ici 2030, favoriser les transports « bas carbone » pour diminuer les gaz à effet de serre émis par les vols nationaux et internationaux.

Pour ce faire, nous proposons de :

Limiter les effets néfastes du transport aérien

Adopter une écocontribution kilométrique renforcée

Limiter les effets néfastes du transport aérien

Organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025, uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps (sur un trajet de moins de 4h)

Limiter les effets néfastes du transport aérien

Interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants

Limiter les effets néfastes du transport aérien

Taxer davantage le carburant pour l’aviation de loisir

Promouvoir l’idée d’une écocontribution européenne

Limiter les effets néfastes du transport aérien

Garantir que l’ensemble des émissions qui ne pourraient être éliminées soient intégralement compensées par des puits de carbone

Soutenir, à moyen terme, la R&D dans le développement d’une filière biocarburants pour les avions

Résultat du vote

Nombre d'inscrits : 151
Nombre de votants : 147
Nombre d'abstentions : 4
Nombre de suffrages exprimés : 135
OUI : 88,1%
NON : 11,9%
Pourcentage de votes blancs sur le nombre de votants : 8,2%
Impact
Limiter les effets néfastes du transport aérien

L'avis des membres de la convention

SOMMAIRE

Introduction

1. Adopter une écocontribution kilométrique renforcée
2. Organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025, uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps (sur un trajet de moins de 4h)
3. Interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants
4. Taxer davantage le carburant pour l’aviation de loisir
5. Promouvoir l’idée d’une écocontribution européenne
6. Garantir que l’ensemble des émissions qui ne pourraient être éliminées soient intégralement compensées par des puits de carbone
7. Soutenir, à moyen terme, la R&D dans le développement d’une filière biocarburants pour les avions

L'objectif en détail

Nous voulons dès à présent réduire les émissions de CO2 causées par le transport aérien.

En effet, l’avion est aujourd’hui un moyen de transport fortement émetteur de CO2. Selon l’ADEME, un aller-retour Paris-New-York pour une personne émet autant de CO2 que la consommation annuelle du domicile d’une personne. Pour un passager, un vol Paris-Marseille émet 45 fois plus de CO2 qu’un parcours en TGV sur la même distance[1].

Nous voulons, d’ici 2030, favoriser les transports « bas carbone » pour diminuer les gaz à effet de serre émis par les vols nationaux et internationaux.

Nous avons compris au cours des échanges avec les différents intervenants, les experts et le groupe d’appui et en discutant entre nous que, pour y parvenir, nous devions combiner les différents transports (plan d’offre ferroviaire permettant de compenser l’arrêt progressif des lignes intérieures).

Pour cela, nous proposons les modalités suivantes :

  • Adopter une écocontribution kilométrique renforcée, à l’exemple du Royaume-Uni, avec une modération pour les DOM-TOM et la reverser pour rendre les transports « bas carbone » plus attractifs et accessibles ;
  • Uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps, organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025 ;
  • Interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants ;
  • Taxer davantage le carburant pour l’aviation de loisir.

Pour les émissions qui ne pourraient pas être éliminées, nous demandons leur compensation intégrale par des puits de carbone et le soutien à la R&D pour les biocarburants.

[1]Sources :https://multimedia.ademe.fr/infographies/infographie_vacances/ ; https://ressources.data.sncf.com/explore/dataset/emission-co2-tgv/table/?sort=liaison ; https://eco-calculateur.dta.aviation-civile.gouv.fr/

Cette proposition vise à adopter une écocontribution kilométrique renforcée, à l’image du Royaume-Uni, avec une modération pour les DOM-TOM, et à la reverser pour rendre les transports « bas carbone » plus attractifs et accessibles.

Le secteur aérien est en pleine expansion et reste un moyen de transport fortement carboné. Il existe cependant aujourd’hui de nombreuses exonérations, sur les taxes sur les carburants et la TVA, qui encouragent ce mode de transport. Une écocontribution a été créée en 2019, mais son montant est bien trop faible pour avoir un effet dissuasif. L’objectif de cette proposition est d’augmenter l’écocontribution afin de mieux refléter les dommages environnementaux générés par l’aviation.

L’écocontribution prévue dans le projet de Loi de Finance 2020 se situe entre 1,50€ par billet sur un vol intérieur ou intra-européen en classe économique et 18€ pour un vol hors UE en classe affaire.

Elle devrait représenter 180 millions d’€ de recettes fiscales alors que l’exonération fiscale sur le kérozène représente 7,2 milliards d’€ par an[1].

Cette écocontribution pourrait utilement être augmentée très sensiblement et calculée en fonction de la distance :

Option proposée : Tarifs différenciés par distance

Vols < 2 000 km Vols > 2 000 km
Classe éco 30 60
Classe affaire 180 400
Jet privé 360 1200

[1] https://www.actu-environnement.com/ae/news/eco-contribution-assemblee-nationale-aerien-34249.php4

Le Conseil de Défense écologique de février 2020 a lui-même reconnu l’importance de ne pas prendre l’avion lorsqu’il existe une alternative bas-carbone : les fonctionnaires en mission ne pourront plus prendre l’avion pour tout trajet ne dépassant pas 4 heures de train. Cette obligation figure dans le plan pour un État exemplaire sur la transition énergétique.

L’intention des membres est bien de poursuivre cette dynamique, en réduisant progressivement puis en supprimant, les vols intérieurs là où il existe une alternative bas-carbone.

Nous pensons que cette suppression de ligne aura des conséquences sociales qu’il conviendra d’accompagner pour l’ensemble de la filière (compagnies, aéroports de province, sous-traitants, collectivités), en développant également les possibilités de transferts par le train vers les aéroports internationaux, mais que la croissance actuelle globale des vols internationaux devrait permettre de compenser la baisse des vols nationaux sans réduction trop importante des emplois. Par ailleurs, l’investissement dans le réseau ferroviaire proposé par le groupe représente à la fois des emplois et des moyens alternatifs plus nombreux pour les habitants des zones dans lesquelles des lignes seront supprimées.

Cette proposition vient limiter la croissance du trafic aérien, car il est aujourd’hui fortement émetteur de CO2.

Plus particulièrement, nous proposons d’interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants, en agissant sur différents leviers juridiques.

Une décision récente démontre qu’il est possible d’agir en ce sens. En effet en février 2020, la Cour d’appel d’Angleterre a jugé illégal le projet de construction d’une troisième piste pour l’aéroport d’Heathrow (Londres), faute de prise en compte des engagements climatiques du Royaume-Uni[1].

Les citoyens ont conscience d’un point d’attention identifié par le groupe d’appui et à prendre en compte dans l’application de cette proposition : dans certains cas, l’extension d’un aéroport peut permettre de ne pas créer un nouvel aéroport.

Son application pour Mayotte devra se faire sous réserve d’étude d’impact, puisque l’île ne dispose pas à ce jour d’infrastructure aéroportuaire suffisamment développée pour être desservie convenablement et sortir de son insularité.

[1] https://www.lemonde.fr/international/article/2020/02/27/la-justice-britannique-met-un-coup-d-arret-au-projet-d-agrandissement-de-l-aeroport-d-heathrow_6031038_3210.html

Nous souhaitons que les carburants, fortement émetteurs de CO2, soient davantage taxés pour des activités qui n’ont pas d’utilité directe pour la société. Ainsi nous proposons d’augmenter la taxation des carburants utilisés pour l’aviation de loisir (AVGAS) au même taux que l’essence pour les voitures particulières (soit 68 € / hl, au lieu de 45€ / hl)[1].

[1] https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023382198&cidTexte=LEGITEXT000006071570

Nous souhaitons que les carburants, fortement émetteurs de CO2, soient davantage taxés pour des activités qui n’ont pas d’utilité directe pour la société. Ainsi nous proposons d’augmenter la taxation des carburants utilisés pour l’aviation de loisir (AVGAS) au même taux que l’essence pour les voitures particulières (soit 68 € / hl, au lieu de 45€ / hl)[1].

[1] https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023382198&cidTexte=LEGITEXT000006071570

L’objectif de cette proposition est d’éviter ou d’atténuer les effets néfastes du transport aérien.

Nous avons conscience que la compensation carbone (ex. planter des arbres pour compenser les émissions) n’est pas la meilleure solution dans l’absolu. Toutefois, en complément des autres propositions, et parce qu’il est à court terme impossible de supprimer tous les vols intérieurs existants, nous pensons qu’il faut rendre obligatoire la compensation pour tout type de vol national.

En effet, des compagnies comme Air France assurent déjà une compensation sur leurs vols intérieurs, mais de manière volontaire.

Pour ce faire, nous proposons de rendre obligatoire (et non volontaire) la compensation intégrale des émissions de CO2 de l’ensemble des vols intérieurs, quels qu’ils soient, dès 2021.

Cette proposition viendrait compenser la non-application de la proposition SD-E5 dans les DOM-TOM.

L’État devra pour cela obliger les compagnies aériennes desservant les DOM-TOM à compenser les émissions par des puits carbones, sans pour autant impacter le prix des billets d’avion. Cette compensation se fera par les compagnies engagées sur les destinations DOM-TOM selon le calendrier proposé ci-dessous :

  • d’ici 2020 : compensation conseillée de 40% des émissions ;
  • d’ici 2022 : compensation conseillée de 60% et obligatoire de 40% des émissions ;
  • d’ici 2024 : compensation conseillée de 80% et obligatoire de 60% des émissions ;
  • d’ici 2027 : compensation conseillée de 100% et obligatoire de 80% des émissions ;
  • dès 2029 : compensation obligatoire de 100% des émissions.

À partir de 2024, les compagnies qui refusent d’appliquer les 60% de compensation pourront se voir retirer le droit d’exploitation des lignes DOM-TOM.

Les compensations à travers les puits carbone pourront se faire sur les territoires ultra-marins ou partout dans le monde. L’ensemble des compensations devront être justifiées lors d’un rapport annuel.

Il s’agit ici de permettre à moyen-terme, l’évolution du secteur aérien vers des technologies plus propres.

Pour ce faire nous proposons de soutenir la recherche et le développement dans le développement d’une filière biocarburants pour les avions dans le cadre de financements d’investissements de recherche, d’utiliser les fonds ou programmes disponibles (fonds européens du cadre 2021-2017, plan « Juncker », etc.)[1].

[1] https://www.lesechos.fr/industrie-services/air-defense/la-france-veut-creer-une-filiere-de-biocarburants-pour-les-avions-1166670

Nous sommes conscients que

Nous sommes conscients que ces propositions auront un impact sur les acteurs suivants au sein de la société :

  • Pour l’interdiction des centres-villes : les habitants et visiteurs réguliers (salariés notamment), mais aussi l’ensemble des professions (commerçants, livreurs) qui se trouvent dans l’obligation de se déplacer quotidiennement dans ces zones :
  • Il conviendra de prévoir des exemptions pour les professionnels puis une interdiction progressive, en compensation des aides à renouvellement du parc.
  • Pour le développement du vélo : les autres usagers de l’espace public, notamment les automobilistes devront s’habituer à partager la route ;
  • Pour les aménagements de voies réservées : les autres usagers de ces routes et particulièrement les utilisateurs de voitures individuelles qui circulent seuls dans leur véhicule.

Cela nécessite, pour que l’objectif soit atteint, que l’État, les collectivités, les individus et le secteur privé prennent les mesures suivantes :

  • Par l’État :
  • Évolution de la réglementation (ZFE) ;
  • Un investissement financier plus fort (dans le cadre du fonds vélo).
  • Par les collectivités territoriales :
  • Appliquer la réglementation (ZFE) et aller au-delà ;
  • S’inscrire dans la dynamique en contribuant au financement des aménagements en complément des aides de l’État.

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Bonjour, vous devriez être intéressé par : Limiter les effets néfastes du transport aérien! ce lien: https://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/objectif/limiter-les-effets-nefastes-du-transport-aerien/