Introduction
Nos habitudes de consommation quotidiennes sont fortement génératrices de déchets liés en partie aux emballages. En effet, l’utilisation des emballages à usage unique dans les produits de consommation courante représente une partie non négligeable des émissions de gaz à effet de serre. Si le recyclage est une solution qui ne doit pas être écartée notamment via les mécanismes mis en place dans la loi pour l’économie circulaire, nous considérons que cela doit être évité autant que possible : le meilleur emballage est celui qui ne se jette pas ou qui n’existe pas.
Ainsi, nous voulons qu’à partir de 2022 les déchets d’emballage soient massivement évités à la source grâce au développement du vrac et de la consigne. Finalement, nous voulons modifier les usages et pratiques de consommation pour réduire l’utilisation du plastique à usage unique jusqu’à la fin de sa mise sur le marché en 2030.
Pour ce faire, nous proposons de :
Mettre en place progressivement une obligation de l’implantation du vrac dans tous les magasins et l’imposition d’un pourcentage aux centrales d’achat.
Mise en place progressive d’un système de consigne de verre (lavable et réutilisable) jusqu’à une mise en place généralisée en 2025.
Favoriser le développement des emballages biosourcés compostables pour assurer la transition avant la fin de l’emballage plastique à usage unique
Remplacer une part significative de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) par des modalités plus justes et favorisant les comportements écoresponsables
Introduction
L'objectif en détail
Nous voulons, dès 2022, modifier les usages et pratiques de consommation pour réduire progressivement l’utilisation du plastique à usage unique et le suremballage jusqu’à leur suppression en 2030 en développant le vrac ainsi qu’en déployant progressivement un système de consigne du verre et du plastique.
En effet, la production et l’incinération du plastique représentent, chaque année, environ 400 millions de tonnes de gaz à effet de serre rejetées dans l’atmosphère (source : Parlement européen, 2018). En France, les déchets ménagers représentent plus de 5 millions de tonnes par an, l’impact étant alors majeur sur les émissions de gaz à effet de serre.
Si le recyclage est une solution qui ne doit pas être écartée notamment via les mécanismes mis en place dans la loi pour l’économie circulaire, nous considérons que cela doit être évité autant que possible : le meilleur emballage est celui qui ne se jette pas ou qui n’existe pas. La réduction des émissions de gaz à effet de serre passe donc surtout par la réduction des déchets d’emballage et en dernier recours par leur recyclage.
Au-delà de l’impact sur la réduction des gaz à effet de serre, nous comprenons que ce sujet concerne plus largement les habitudes de consommation et leurs effets plus généraux sur l’environnement. Aussi, nous estimons que si le consommateur doit avoir sa part de responsabilité dans les changements nécessaires face à l’urgence de la situation, nous considérons également que cela ne pourra se faire sans que les producteurs et distributeurs ne proposent des alternatives et des solutions facilitant la transition vers des modes de consommation plus écoresponsables.
Si la loi pour l’économie circulaire prévoit la fin de mise sur le marché des emballages plastiques à usage unique à l’horizon 2040, la Convention citoyenne pour le climat considère, au regard de l’urgence climatique à laquelle nous faisons face, que cette échéance est trop lointaine. Ainsi, nous proposons de revoir cette échéance à la baisse et de se fixer un cap plus ambitieux : la fin de la mise sur le marché des plastiques à usage unique d’ici 2030.
En conséquence, d’ici 2030, les producteurs et distributeurs devront progressivement faire évoluer leurs offres en faveur de la suppression de l’utilisation des plastiques à usage unique en proposant des modalités de consigne accessibles à tous ainsi que des produits emballés avec des matières végétales compostables.
Considérant ces évolutions comme lourdes pour les acteurs économiques mais aussi pour les collectivités territoriales, l’État devra accompagner ce changement pour en faciliter le financement, la mise en œuvre et l’effectivité.
À l’issue des échanges avec différents acteurs et experts, et au regard de nos expériences individuelles et collectives, nous considérons en tant que citoyens qu’il faudrait prendre les décisions suivantes pour la suppression anticipée des emballages à usage unique :
Si le vrac tend à se développer fortement en France (+ 41 % par an selon Réseau Vrac), cela reste une modalité de consommation ultra-minoritaire (environ 0,75 % des parts de marché hors produits frais selon Réseau vrac), du fait du manque d’offre ainsi que des prix proposés, régulièrement plus chers que les produits emballés.
Considérant qu’il s’agit d’une solution essentielle pour changer les habitudes de consommation vers plus d’écoresponsabilité et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux emballages, nous proposons de mettre en place de manière progressive des obligations pour les producteurs et les distributeurs, afin qu’ils proposent au consommateur une quantité minimum de produits alimentaires et non-alimentaires en vrac.
Les objectifs de cette modalité sont :
Plus particulièrement, nous proposons de :
Cette mise en œuvre devra être accompagnée de la fourniture obligatoire de contenants réutilisables pour les différents types de consommable (alimentaires et non-alimentaires, secs et liquides). Toutefois, tout consommateur – sauf à déroger aux règles d’hygiène – pourra apporter son propre contenant ;
Dans la lutte contre le suremballage et la pollution que cela génère, la consigne nous paraît être un élément fondamental et une solution pérenne. Conscients toutefois que cela générera des changements importants pour les acteurs des filières d’emballage et de gestion / retraitement des déchets, nous comprenons que cela ne pourra être généralisé immédiatement.
L’objectif de cette modalité est double :
Plus particulièrement, nous proposons de :
L’industrie de l’emballage représente en France environ 90 milliards d’euros (Chiffre d’affaire 2018 ; source : ALL4PACK, 2018). Sur l’ensemble des emballages, 17 % sont en matière plastique (source : ADEME, 2015).
Par ailleurs, nous sommes bien conscients que tous les produits de consommation ne peuvent pas faire l’objet de mise sous consigne ou de vente en vrac. L’emballage reste nécessaire dans de nombreux cas pour garantir les aspects sanitaires (produits médicaux, produits pharmaceutiques, produits chimiques toxiques, etc.) ou pour préserver la qualité du produit (plats préparés, plats surgelés, etc.).
Ainsi, afin de changer les pratiques et de permettre aux acteurs économiques d’effectuer une transition sans perte d’emploi, nous recommandons de mettre en place des mécanismes favorisant l’utilisation de matériaux biosourcés dans la production d’emballage pour finalement tendre vers l’utilisation de matériaux biosourcés compostables, voire – à terme – pleinement biodégradables (ce qui n’existe actuellement pas).
L’objectif de cette modalité est double :
Plus particulièrement, nous proposons de :
Aujourd’hui, seulement 10 % des recettes de la TEOM sont utilisées pour l’enlèvement des déchets des ménages et bon nombre des sommes collectées servent à financer des dépenses non-liées à la gestion des déchets (source : arrêt du Conseil d’État du 17 octobre 2018, n°42058).
Si ces recettes servent à financer les services publics communaux, nous considérons cette taxe comme n’ayant aucun effet sur la réduction des déchets d’emballage. Ainsi, afin d’éviter d’augmenter la pression fiscale sur les ménages tout en créant une taxation agissant sur la réduction des emballages, nous proposons de remplacer une part significative de la TEOM par des modalités plus incitatives pour réduire les emballages, tout en assurant des recettes aux communes.
L’objectif de cette modalité est double :
Plus particulièrement, nous proposons de supprimer la TEOM pour :
Cette proposition n’est pas applicable aux DOM-TOM, une réflexion plus poussée doit être menée pour limiter le suremballage dans les départements d’outre-mer.
Nous avons conscience que cette transformation de nos pratiques de consommation va avoir un impact sur l’ensemble de la société française notamment en nous obligeant à revoir nos usages quotidiens et en obligeant les producteurs et distributeurs à revoir leurs pratiques de conditionnement, d’acheminement et de vente. Par ailleurs, le manque à gagner pour les communes du fait de la réduction des déchets devra être considéré et compensé.
Et donc cela nécessite, pour que l’objectif soit atteint, que des actions d’accompagnement ou de compensations soient mises en œuvre :
