La PAC comme levier de transformation au niveau national

Nous souhaitons que le PSN soit accompagné d’un mécanisme de suivi et d’évaluation de l’atteinte de la performance climat :

• Nous avons noté des experts que le contenu agricole de la SNBC est actuellement en discussion, et qu’un point de vigilance est à avoir sur son ambition. Il est essentiel de faire une évaluation de l’impact climat du PSN ainsi que de sa contribution à l’atteinte des objectifs de la SNBC, dès les consultations et négociations actuellement en cours sur le PSN : cette évaluation est nécessaire lors de la présentation de sa première version, et aussi sur la version finale ;
• Il s’agit de piloter les mesures du PSN sur ces objectifs (climat, environnement, justice sociale) et de l’ajuster s’ils ne sont pas tenus. Une structure indépendante pourrait être en charge de l’évaluation d’ensemble (par exemple le Haut Comité sur le Climat), et les Chambres d’agriculture seraient chargées de la gestion du suivi.

Nous souhaitons que le PSN soit compatible avec la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), avec la Stratégie nationale biodiversité, la Stratégie environnement santé, la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, et que cette disposition soit inscrite dans la loi Le PSN devra en particulier comporter, dans sa partie objectifs, sa vocation à être compatible avec ces différentes stratégies.

Nous souhaitons que les modalités que nous proposons sur l’agroécologie soient intégrées au Plan Stratégique National (PSN) pour permettre leur mise en œuvre.

Cela passe notamment par :

• La prise en compte et la mise en compatibilité du PSN avec les différentes stratégies mentionnées plus haut (SNBC, SNB, PNSE, SNDI a minima) ;
• L’augmentation de la part du pilier 2 dans le budget français de la PAC, pour passer de 15% à 25%. Les fonds dégagés du pilier 1 pour être utilisés dans le pilier 2 n’ont pas besoin d’être cofinancés par la France, et devraient être fléchés vers les Mesures Agri-Environnementales et Climat (MAEC). La France est aujourd’hui le pays avec la plus grande part de son budget PAC dans le pilier 1 (85%) ;
• Les dispositions sur l’agriculture biologique mentionnées plus haut (aide à la conversion, aide au maintien, aide à la certification) ;
• L’utilisation de l’ecoscheme pour appuyer la recomplexification des rotations et la diversification des assolements, notamment avec le développement des légumineuses, le maintien des prairies, et donc la réduction des utilisations d’intrants et de pesticides ;
• Les Mesures Agri-Environnementales et Climat (MAEC) permettant le développement des légumineuses, le maintien des prairies, la montée en gamme des élevages ;
• Pour les aides à l’élevage (aides couplées, aides à l’investissement), ne pas accorder d’aides non conditionnées par une performance environnementale accrue par rapport au respect de la législation existante ;
• Concernant les programmes opérationnels, les cibler sur le développement des filières développées plus haut (légumineuses, notamment) et la montée en gamme avec performance environnementale (notamment pour les filières d’élevage).