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Inclure des citoyens dans la gouvernance des mobilités au niveau local comme au niveau national

Thématique:

Se déplacer

Famille d'objectif :

Agir au niveau local avec les entreprises et les administrations pour mieux organiser les déplacements

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Thématique :

Se déplacer

Famille d'objectif :

Agir au niveau local avec les entreprises et les administrations pour mieux organiser les déplacements

SOMMAIRE

Introduction

1. Intégrer les citoyens aux autorités organisatrices de la mobilité à toutes les échelles

Notre ambition est de faire participer davantage les citoyens à l’élaboration des stratégies de mobilité.

Pour ce faire, nous proposons de :

Inclure des citoyens dans la gouvernance des mobilités au niveau local comme au niveau national

Intégrer les citoyens aux Autorités organisatrices de la mobilité à toutes les échelles

Résultat du vote

Nombre d'inscrits : 151
Nombre de votants : 149
Nombre d'abstentions : 2
Nombre de suffrages exprimés : 145
OUI : 96,6%
NON : 3,4%
Pourcentage de votes blancs sur le nombre de votants : 2,7%
Impact
Inclure des citoyens dans la gouvernance des mobilités au niveau local comme au niveau national

L'avis des membres de la convention

SOMMAIRE

Introduction

1. Intégrer les citoyens aux autorités organisatrices de la mobilité à toutes les échelles

L'objectif en détail

Notre ambition est de faire participer davantage les citoyens à l’élaboration des stratégies de mobilité.

Nous considérons que cette participation permettra d’améliorer les stratégies élaborées. Il s’agirait d’inclure les citoyens dans l’ensemble des organes de gouvernance ayant un rôle dans les mobilités.

Concrètement nous proposons :

  • De prévoir systématiquement la participation de citoyens dans l’élaboration, la mise en place et l’évaluation des stratégies de mobilité ;
  • D’intégrer des citoyens aux Autorités organisatrices de la mobilité à toutes les échelles du territoire.

Il s’agirait de reproduire l’expérience de la Convention citoyenne pour le climat à l’échelle locale sur le thème de la mobilité, avec une logique de tirage au sort avec possibilité de refuser ou volontariat pour chaque échelon.

A l’image de la Convention citoyenne pour le climat, nous proposons de faire vivre au niveau local la participation citoyenne, afin de s’assurer que les choix effectués en matière de mobilité soient réellement en ligne avec les attentes des citoyens, dans leur diversité. Cela revient concrètement à faire entrer les citoyens dans la décision des politiques de mobilité, au-delà des dispositifs de consultation existants.

Pour ce faire, nous proposons de faire évoluer le code des transports pour prévoir que chaque Autorité Organisatrice de la Mobilité crée un « conseil citoyen », c’est-à-dire une assemblée pérenne institutionnalisée, formée de citoyens tirés au sort pour un an et participant à la gouvernance de la mobilité sur leur territoire (décision d’investissement, suivi de la bonne mise en œuvre, etc.).

Nous sommes conscients que

Nous avons conscience que ces propositions vont avoir un impact sur les acteurs suivants au sein de la société :

  • Les citoyens ;
  • Les collectivités locales et plus largement les pouvoirs publics.

Cela nécessite, pour que l’objectif soit atteint, que l’État prenne la mesure suivante :

  • Evolution réglementaire (code des transports).

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Bonjour, vous devriez être intéressé par : Inclure des citoyens dans la gouvernance des mobilités au niveau local comme au niveau national! ce lien: https://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/objectif/inclure-des-citoyens-dans-la-gouvernance-des-mobilites-au-niveau-local-comme-au-niveau-national/