Introduction
Notre ambition est de rendre les administrations et les entreprises encore plus actives en les incitant à organiser mieux les mobilités de leurs salariés ou agents dans une optique de réduction du CO2. Cette notion doit s’appliquer à la fois pour les entreprises mais aussi les collectivités territoriales et l’État.
Nous pensons, qu’au niveau local, les entreprises et les salariés ont la possibilité de trouver des solutions pour mieux organiser les déplacements.
Pour ce faire, nous proposons de :
Renforcer les plans de mobilité en les rendant obligatoires pour toutes les entreprises et toutes les collectivités
Les Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) peuvent aider à mettre en place ces plans de mobilité en accompagnant les entreprises
Favoriser les plans interentreprises et intra-entreprise (covoiturage, ramassage des salariés en bus, vélo …) dans le cadre des plans de mobilité
Non évaluable
Introduction
L'objectif en détail
Nous voulons que dès 2020, les entreprises et les administrations s’engagent, avec les employés, à organiser les mobilités pour réduire les émissions de CO2.
Nous pensons qu’au niveau local, les entreprises et les salariés ont la possibilité de trouver des solutions pour mieux organiser les déplacements.
Concrètement, nous proposons de renforcer la dimension réglementaire des plans de mobilité et de l’ensemble des mesures qui visent à optimiser les déplacements des salariés et à diminuer l’émission des gaz à effet de serre :
• Renforcer les plans de mobilité en les rendant obligatoires pour toutes les entreprises. Il s’agit d’impliquer davantage les entreprises au travers d’incitations ou de sanctions ;
• Les Autorités organisatrices des mobilités (AOM) peuvent aider à mettre en place ces plans en accompagnant les entreprises, notamment les plus petites, et en les sanctionnant le cas échéant.
Dans ce cadre, il s’agit de favoriser :
• Les plans interentreprises (covoiturage, ramassage des salariés en bus, vélo…)
• Des nouvelles modalités d’organisation du travail :
◦ Une journée minimum de télétravail par semaine si le poste est jugé éligible ;
◦ L’aménagement du travail hebdomadaire sur 4 jours pour les salariés à temps plein (sans diminuer le nombre d’heures par semaine) lorsque cela est possible.
Il s’agit d’impliquer davantage les entreprises et les collectivités au travers d’incitations ou de sanctions dans l’objectif de rendre effectifs et opérationnels les plans de mobilité. Beaucoup d’entreprises déjà soumises à cette obligation n’ont en réalité pas élaboré de plan de mobilité. Les plus petites n’y sont pas soumises.
Pour ce faire, nous proposons de rendre obligatoire le fait d’élaborer un plan de mobilité pour toutes les entreprises (modification de l’Article L2242-17 du Code du travail), quelle que soit leur taille. Ces plans de mobilité pourront être adaptés aux spécificités de chaque entreprise, mais leur existence et leur application devront être mieux contrôlées (les membres du groupe de travail ont évoqué une mobilisation des DREAL pour le contrôle). Le même objectif devra être poursuivi pour tous les organismes publics, et notamment les collectivités.
Pour information plus précise : le plan de mobilité vise à assurer l’amélioration des mobilités quotidiennes des personnels des entreprises et des collectivités publiques en incitant ces employeurs, notamment dans le cadre d’un plan de mobilité employeur ou en accompagnement du dialogue social portant sur les sujets mentionnés au 8° de l’article L. 2242-17 du Code du travail, à encourager et faciliter l’usage des transports en commun et le recours au covoiturage, aux autres mobilités partagées et aux mobilités actives ainsi qu’à sensibiliser leurs personnels aux enjeux de l’amélioration de la qualité de l’air.
Les Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) peuvent aider à mettre en place ces plans de mobilité en accompagnant les entreprises, notamment les plus petites, et en les sanctionnant le cas échéant. Ce point pourrait utilement être précisé dans la réglementation.
NB : Les AOM assurent l’organisation du réseau de transport urbain [13].
Les communes, les groupements de communes, les métropoles et les syndicats mixtes de transport sont les autorités compétentes pour l’organisation des transports urbains. Elles gèrent les transports collectifs sur leurs territoires respectifs, baptisés ressorts territoriaux. Pour la mise en œuvre de cette compétence, les autorités organisatrices de la mobilité peuvent élaborer un Plan de déplacements urbain (PDU). Obligatoire pour les AOM inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants et facultatif pour les autres, ce document détermine les principes régissant l’organisation du transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement.
[13] https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/lorganisation-mobilite-en-france
Dans le cadre des plans de mobilité, il s’agit de favoriser les plans interentreprises et intra-entreprise (covoiturage, ramassage des salariés en bus, vélo…).
L’objectif est alors de trouver des arrangements localement pour créer des plans de mobilité « intelligents » : plusieurs entreprises sur un même site, possibilité pour des TPE/ PME de se raccrocher au plan de mobilité d’une entreprise plus grande située à proximité… L’objectif est de faciliter l’inventivité pour trouver des solutions locales partenariales. Il s’agit de créer des « alliances » mobilité entre entreprises « voisines ».
Pour ce faire nous proposons de favoriser, par des dispositifs incitatifs, le développement des plans inter-entreprises de mobilité (concrètement, plusieurs entreprises d’un même site s’organisent pour réaliser des navettes pour leurs salariés, mettre en place des solutions de covoiturage, mettre à disposition des vélos…).
Comme l’objectif est d’impliquer les entreprises mais aussi des administrations publiques, nous recommandons aux collectivités territoriales et aux acteurs locaux de développer des flottes de véhicules en libre-service, au-delà des grandes métropoles, dans les petites villes et près des lieux d’activités (entreprises) et des autres sites de transports (comme les gares). Il existe des exemples intéressants, et un travail de capitalisation et de transfert de compétences pourrait être utilement réalisé (par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, par exemple).
Pour que cette recommandation soit suivie d’effet, le groupe a trouvé une solution : Voir la proposition SD-D3 – Inclure les citoyens dans la gouvernance des mobilités au niveau local comme au niveau national
Nous avons conscience que ces mesures vont impacter les acteurs suivants au sein de la société :
• Les entreprises, notamment les plus petites ;
• Les salariés ;
• Les collectivités territoriales.
Cela nécessite, pour que l’objectif soit atteint, que l’État, les individus et le secteur privé prennent les mesures suivantes :
• Par l’État :
◦ Évolution de la réglementation ;
◦ Contrôle et accompagnement des entreprises ;
◦ Sanction.
