Introduction
Nous voulons que d’ici 2023 une production plus responsable soit favorisée et que les filières de réparation, de réemploi, de recyclage et de gestion des déchets soient développées pour contribuer à diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
Nos propositions visent à mettre en place des mesures à effet rapide en France et nous demandons au gouvernement de le défendre au niveau européen.
Plus particulièrement, nous proposons de :
Conception : Augmenter la longévité des produits et réduire la pollution.
Faire respecter la loi sur l’interdiction de l’obsolescence programmée.
Rendre obligatoire la possibilité de réparation des produits manufacturés qui sont vendus en France (1), la disponibilité des pièces détachées d’origine pendant une durée définie (2). Mettre en place et à proximité des filières et ateliers de réparation, et rendre accessibles les services après-vente (3).
Rendre obligatoire le recyclage de tous les objets en plastique dès 2023, supprimer tous les plastiques à usage unique dès 2023 et développer le recyclage des autres matières.
Durcir et appliquer la réglementation sur la gestion des déchets.
Introduction
L'objectif en détail
Face aux limites matérielles des ressources naturelles, il faut favoriser une production plus responsable en intégrant le recyclage de tous les produits à la fin de leur vie dès la conception des produits. Réduire les déchets des activités économiques. Développer les filières de réparation, de réemploi et de recyclage d’ici 2023.
Nous voulons que d’ici 2023 une production plus responsable soit favorisée et que les filières de réparation, de réemploi, de recyclage et de gestion des déchets soient développées pour contribuer à diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
La dégradation du climat nous oblige de modifier notre appareil de production, nos techniques et compétences actuelles afin de mettre en place une société décarbonée souhaitée et attendue. Dans ce modèle, de nombreuses entreprises seront obligées de modifier leurs activités pour pouvoir assurer la baisse de gaz à effet de serre programmée. Nous proposons d'accompagner les industries et les personnes dans cette transition en les aidant à inscrire nos ambitions de baisse des émissions de gaz à effet de serre dans la logique de leurs entreprises ; ceci dans une dynamique de justice sociale et éthique tout en respectant les droits fondamentaux.
Notre ambition est de renforcer les exigences des mesures déjà existantes en matière de conception, production, réemploi, recyclage des produits et de gestion des déchets ainsi que d’accélérer la mise en œuvre de ces mesures en mettant en place des incitations et des sanctions.
Dans ce sens, nous voulons :
Nous sommes conscients que les impacts de cette mesure sont moins importants sur les émissions de gaz à effet de serre que sur les ressources et les pollutions. Toutefois, nous considérons que cette mesure est emblématique d’un changement de société que nous souhaitons : fin de la surconsommation et du jetable pour (un retour) à des objets moins nombreux et qui durent plus longtemps. Nous espérons que cette proposition aura également des effets à l’étranger (les producteurs exportant en France devront adapter leurs produits aux règles françaises).
Nos propositions visent à mettre en place des mesures à effet rapide en France et nous demandons au gouvernement de le défendre au niveau européen.
À partir de 2021, nous proposons de généraliser l’écoconception avec plus de transparence et le contrôle du respect des normes :
En matière de réparation et de réemploi (ou de seconde vie), nous proposons de développer des filières et mettre à disposition les pièces détachées. Il s’agit ainsi de :
D’ici janvier 2023, tous les produits manufacturés qui sont vendus en France devront pouvoir être réparés, notamment par le consommateur lui-même s’il le souhaite. Leur conception devra donc en permettre et en faciliter le démontage. Pour cela ils devront avoir été fabriqués dans le respect des obligations suivantes :
Développer systématiquement les ressourceries, développer le reconditionnement :
La mise en place de ces filières passera notamment par des obligations renforcées dans le cadre de la loi économie circulaire, en concertation avec les filières concernées.
À partir de 2020, nous souhaitons que soient soutenues les innovations visant le développement du recyclage et plus largement de l’économie circulaire, par exemple par des aides financières aux projets expérimentaux et autres qui proposent l’utilisation de nouvelles technologies de recyclage ou de réemploi :
Également, nous proposons de fixer les objectifs sur la qualité des métaux recyclés dans le recyclage de véhicules d’ici 2021 ainsi que de normaliser les conditions d’extraction et les « standards » de ces métaux d’ici 2022. Une meilleure qualité de ces métaux doit leur permettre une intégration plus facile dans les nouveaux produits. L’amélioration de la qualité de matières issues du recyclage permet d’atteindre un niveau supérieur de la « circularité » :
Enfin, nous proposons de rendre obligatoire le recyclage de tous les objets en plastique dès 2023 (interdiction progressive de la production et de l’utilisation des produits plastiques non-recyclables) et de supprimer tous les plastiques à usage unique remplaçables par des produits à usages multiples à partir de 2022 :
En 2021 les pouvoirs publics doivent établir des objectifs quantitatifs pour le recyclage et la réutilisation de matériaux par le biais d’une réglementation stricte qui précisera le taux de matière recyclée incorporée dans le produit mis sur le marché. Ainsi nous proposons de :
Le groupe souhaite aller plus loin que ce qui est prévu par la Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
Nous sommes conscients que les impacts de cet objectif sont moins importants sur les émissions de gaz à effet de serre que sur les ressources et les pollutions. Toutefois, nous considérons que cet objectif est emblématique d’un changement de société que nous souhaitons : fin de la surconsommation et du jetable pour un retour à des objets moins nombreux et qui durent plus longtemps. Nous espérons que cette proposition aura également des effets à l’étranger (les producteurs exportant en France devront adapter leurs produits aux règles françaises).
Nous avons compris au cours des échanges avec les différents intervenants, les experts, le groupe d’appui et le comité légistique et en en discutant entre nous que, pour y parvenir, les décisions suivantes devraient être prises (certaines sont de l’ordre de la recommandation qui devra être portée par notre gouvernement dans le cadre européen, d’autres du décret d’application ou encore d’une nouvelle loi, ou tout simplement du soutien à certaines filières notamment par des financements accrus) :
Nous avons conscience que ces décisions vont demander un véritable changement du modèle actuel, et avoir un impact sur toute la chaîne de production (industries), les fabricants de produits manufacturés et les sous-traitants. Nous avons également conscience que les petites et moyennes entreprises (PME) pourraient avoir davantage besoin d’être accompagnée.
Et donc cela nécessite, pour que l’objectif soit atteint, que :
