Thématique :
Famille d'objectif :
Famille d'objectif :
Introduction
Nous souhaitons poursuivre la transition amorcée par la loi agriculture et alimentation (EGalim) d’octobre 2018 en renforçant sa mise en œuvre sur ses différents volets. La loi EGalim a pour objectif de rétablir l’équilibre des relations commerciales producteurs-grande distribution et de rendre accessible une alimentation saine et durable à tous les consommateurs.
Nous avons conscience que la loi EGalim est une bonne intention. Cependant, le changement de pratiques qu’elle induit demande des moyens qui ne sont pas à disposition de tous, ce qui fait qu’elle est aujourd’hui insuffisamment mise en œuvre. Nous souhaitons donc permettre sa bonne mise en œuvre, la renforcer et l’étendre pour la rendre plus ambitieuse et qu’elle s’inscrive pleinement dans l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre dus à l’alimentation.
Nous proposons pour cela de :
Élargissement de la liste des produits éligibles aux 50% définis par la loi (produits de proximité, agriculteurs en transition vers le bio, produits issus de circuits courts).
Mettre en place une prime à l'investissement pour les établissements leur permettant de s'équiper en matériel, de former les personnels, de mener des campagnes de sensibilisation afin d'atteindre les objectifs de la loi EGalim.
Proposer un bonus de 10 cts par repas pour les petites cantines bio et locales (moins de 200 repas par jour) pour les aider à absorber le surcoût les 3 premières années de leur transition.
Créer un "observatoire de la restauration collective" ayant pour objectif de partager les bonnes pratiques et de suivre l’atteinte des objectifs de la loi EGalim.
Mettre en place un organisme de contrôle pour assurer la bonne mise en œuvre de la loi EGalim.
Encourager la réflexion pour réécrire l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire.
Passer à un choix végétarien quotidien dans les self-services à partir de 2022 et inciter la restauration collective à menu unique à développer des menus végétariens.
Étendre toutes les dispositions de la loi EGalim à la restauration collective privée à partir de 2025.
Étendre la liste des produits éligibles aux 50% définis par la loi aux agriculteurs en transition vers le bio, et aux produits à faible coût environnemental.
Aider à la structuration des filières afin qu’elles arrivent à faire reconnaître des produits dans des signes de qualité.
Introduction
L'objectif en détail
Nous voulons que d’ici 2030, la loi agriculture et alimentation (EGalim) soit mise en œuvre efficacement et de manière plus ambitieuse, afin de permettre une alimentation saine, durable, moins animale et plus végétale, respectueuse de la production, peu émettrice de gaz à effet de serre et accessible à tous.
Nous avons conscience qu’il est essentiel d’agir pour faire évoluer l’assiette des consommateurs, notamment en ce qui concerne la partie d’origine animale de notre alimentation.
Nous souhaitons poursuivre la transition amorcée par la loi agriculture et alimentation (EGalim) d’octobre 2018 en renforçant son application sur ses différents volets : la restauration collective, les contrats tripartites, la favorisation des circuits courts et la réduction du gaspillage alimentaire.
Nous avons conscience que la loi EGalim est une bonne intention. Cependant, le changement de pratiques qu’elle induit demande des moyens qui ne sont pas à disposition de tous, ce qui fait qu’elle est aujourd’hui insuffisamment mise en œuvre. Et nous souhaitons donc permettre sa bonne mise en œuvre, la renforcer et l’étendre pour la rendre plus ambitieuse et qu’elle s’inscrive pleinement dans l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre dus à l’alimentation.
Nous avons compris au cours des échanges avec les différents intervenants, les experts du groupe d’appui et du comité légistique et en en discutant entre nous que, pour y parvenir, nous voulons que la décision suivante soit prise : Engager vraiment la restauration collective vers des pratiques plus vertueuses : se donner les moyens de mettre en œuvre la loi EGalim, la renforcer et l’étendre.
Nous avons conscience que la loi EGalim est un outil très intéressant pour impulser le changement dans la restauration collective. Cependant, le changement de pratiques qu’elle induit demande des moyens qui ne sont pas à disposition de tous, ce qui fait qu’elle est aujourd’hui peu ou difficilement mise en œuvre : il est donc indispensable de garantir à ceux à qui elle s’applique, les capacités de mise en œuvre, avant de la renforcer et de l’étendre. Toutefois, nous considérons qu’elle pourrait être plus ambitieuse, et qu’elle pourrait être étendue à l’ensemble de la restauration collective (publique et privée), afin de contribuer à l’enjeu de réduction des gaz à effet de serre dus à l’alimentation.
Nous sommes conscients que la restauration collective représente moins de 10% des repas en France. Cependant, c’est un levier essentiel en termes de pédagogie et de changement des comportements, car les restaurants reçoivent les personnes et en particulier les jeunes de manière quotidienne, et sur une période longue.
Il s’agit de proposer une aide à l’investissement pour permettre aux établissements d’acheter du matériel (salades bars, légumerie, table de tri, composteurs, etc.), de mener des campagnes de sensibilisation (sur les menus végétariens et la lutte contre le gaspillage alimentaire par exemple), de former les personnels, et de participer à la structuration des filières locales.
Nous nous appuyons sur une enquête menée par Restau’co et la FNH (Fondation Nicolas Hulot), qui a évalué cet investissement à 99 centimes par repas, qui se répartisaient comme ceci :
Cette aide à l’investissement serait proposée par les financeurs (par exemple la Région pour les lycées, ou le département pour les collèges), grâce à l’abondement d’un fonds national.
Nous insistons sur la nécessité de formation des agents, notamment pour la préparation des menus végétariens (les cuisiniers étant peu, voire pas formés à la cuisine végétarienne), et sur le gaspillage alimentaire.
Nous recommandons également de faire évoluer l’enseignement des cuisiniers (BEP, CAP, etc.), pour y intégrer la cuisine végétarienne.
Il s’agit de proposer un « bonus » de 10 centimes par repas pour les petites cantines bios et locales (moins de 200 repas par jour), afin de les aider à absorber le surcoût les 3 premières années de leur transition.
Nous nous appuyons sur une proposition de la FNH. Le groupe précise qu’une évaluation pourrait être faite au bout des 3 ans, afin de prolonger l’aide si besoin.
Pour réunir l’ensemble des acteurs de la restauration collective, afin de partager les expériences et d’échanger sur la manière d’atteindre les objectifs imposés par la loi EGalim dans les meilleures conditions, nous proposons de créer un observatoire de la restauration collective. Cet observatoire pourrait s’intégrer au CNRC (Conseil national de la restauration collective) qui a été créé par la loi Agriculture et Alimentation. Nous préconisons d’en élargir les prérogatives et les missions afin d’intégrer les éléments suivants :
Nous souhaitons qu’une réflexion soit menée afin de mettre en place un organisme de contrôle pour s’assurer de la bonne mise en œuvre de la loi EGalim.
Nous souhaitons que cet arrêté soit en cohérence avec nos exigences de généralisation des repas végétariens et de réduction du gaspillage alimentaire.
Nous souhaitons proposer un choix végétarien quotidien dans les self-services pour l’ensemble de la restauration collective publique, dès janvier 2022.
En ce qui concerne les cas de restauration collective à menu unique, cantines scolaires notamment, ce choix devra également être rendu possible, mais pourra être proposé sous certaines conditions afin d’en faciliter l’organisation : par exemple sous forme d’une inscription préalable (délai d’inscription à déterminer au cas par cas, par les établissements concernés). Il convient d’étendre ces obligations à l’ensemble de la restauration collective privée.
À partir de 2025, il s’agit d’étendre les dispositions de la loi EGalim à la restauration collective privée. Cette proposition vaut pour toutes les mesures de la loi EGalim, qui ne s’appliquent au-jourd’hui qu’à la restauration collective publique. Cette date de 2025 est choisie pour laisser le temps nécessaire aux opérateurs privés de s’adapter.
Nous souhaitons étendre la liste des produits éligibles aux 50% définis par la loi EGalim (50% de produits durables ou sous signes d’origine et de qualité, dont 20% de produits bio) : plus il y a de produits qui bénéficient des signes et mentions imposées par la loi, plus il sera facile d’imposer à la restauration collective de s’y conformer.
Nous proposons notamment d’ajouter dans cette liste, les agriculteurs en transition vers le bio, et les produits à faible coût environnemental (exemple de la base Agribalyse de l’ADEME (Agence de la transition écologique), qui permet de comparer le coût environnemental de différents produits en fonction à la fois de leur système de production et du transport, qui se traduit en euros).
Nous souhaitons aider la structuration des filières pour qu’elles arrivent à faire reconnaître des produits dans des signes de qualité.