Nous voulons que d’ici 2025 tout soutien à l’innovation s’inscrive dans la logique de sortie d’un modèle basé sur le carbone pour contribuer à diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
Nous constatons que l’innovation se fait souvent en dépit de toute logique environnementale et climatique. L’innovation doit être vertueuse. Par ailleurs, l’innovation doit bien être consacrée à la fin des émissions carbone. Il s’agit bien avec cette proposition de soutenir en priorité une disparition progressive et rapide de toutes les émissions plutôt que d’investir dans des innovations qui viseraient à compenser les émissions.
Par ailleurs, nous comprenons que l’innovation s’inscrit dans le long terme (l’impact serait davantage à 2050 qu’à 2030 en se concentrant sur les innovations). Face à l’urgence nous jugeons qu’il est important de s’appuyer sur les techniques existantes – et ne pas attendre de potentielles innovations – pour réduire nos émissions.
A l’issue d’échanges avec différents acteurs et experts, et au regard de nos expériences individuelles et collectives, nous considérons en tant que membres de la Convention citoyenne pour le climat qu’il faudrait prendre les décisions suivantes afin d’orienter cet argent :
- Encourager l’innovation et le développement des nouvelles technologies plus vertueuses contribuant à la réduction de l’énergie carbonée ;
- Sortir de « l’innovation pour l’innovation », sans prise en compte de l’impact écologique et carbone, ni même de l’utilité pour la population. Par exemple, le passage de la 4G vers la 5G générerait plus de 30 % de consommation d’énergie carbonée en plus, sans réelle utilité (pas de plus-value pour notre bien-être). L’innovation doit être vertueuse pour sortir du carbone ;
- Décourager les solutions techniques les plus gourmandes en énergie et qui ne sont pas en accord avec une logique de sortie d’un modèle basé sur le carbone ;
- L’innovation n’est cependant pas la priorité. Il faut s’appuyer sur ce qui existe pour répondre rapidement aux enjeux de baisse des émissions. Il faut ainsi, avant d’investir dans des innovations, faire un diagnostic de l’existant puis généraliser ces solutions existantes (si efficaces et satisfaisantes) pour progresser rapidement (l’innovation s’inscrivant dans un temps long) et s’appuyer dessus en améliorant leur performance.
Cinq domaines sont retenus pour innover davantage et ainsi mettre en place les recherches, tests et évaluations des résultats pour aller plus loin en termes de :
- Efficacité énergétique (moins de pertes d’énergie et de chaleur) ;
- Électrification (généraliser le fonctionnement électrique notamment dans l’industrie) ;
- Substitution aux énergies fossiles ;
- Modalités de stockage des énergies (voir proposition sur la gestion locale de l’énergie) ;
- Dans le domaine de la captation des produits polluants et du traitement des déchets nocifs à la biodiversité (voir proposition consacrée à cet enjeu).
Sur la base des échanges avec des experts, ce sont les sujets que nous identifions comme ayant le plus d’impact sur la baisse des émissions de gaz à effets de serre.
Nous considérons que les modalités suivantes peuvent être mises en place pour arriver à cet objectif :
- Financer la recherche publique dans les secteurs de l’innovation ayant un intérêt environnemental et écologique ;
- Analyser systématiquement l’impact sur l’environnement et la transition énergétique des innovations de façon indépendante (voir plus bas l’enjeu de labellisation) ;
- Mettre en place une filière nationale sur les innovations pour que tout le monde puisse s’inspirer des innovations existantes (voir point ci-dessous : enjeu de coordination nationale et régionale pour avoir une vision globale et accompagner l’appropriation à chaque fois que c’est opportun dans les territoires)[1] ;
- Mettre en place un pilotage local et décentralisé (par les collectivités territoriales ou à l’échelon régional) pour inciter à l’utilisation des solutions innovantes, pour être au plus près des enjeux du terrain et adapter localement les solutions. Les PME notamment doivent être accompagnées pour saisir les opportunités que représenteront ces innovations et se les approprier (ce sera une mission dans le cadre de l’organisation prévue dans la mesure sur l’accompagnement des entreprises dans leur transformation et celle des métiers) ;
- Créer un fonds de rachat des brevets afin de baisser le coût d’adoption des innovations vertueuses tout en rétribuant les inventeurs ;
- Mettre en place une coordination centrale de cette innovation, tout en développant les liens avec les différents territoires et leurs besoins, en particulier pour diffuser les innovations. Ainsi les différents acteurs qui accompagneront la reconversion des entreprises et des métiers ( PT4) seront des acteurs centraux de la diffusion des innovations de la transition.
Nous avons conscience que cela va avoir un impact sur l’ensemble de la société et notamment :
- Que l’innovation représente une prise de risque non seulement pour le développeur, mais aussi pour l’utilisateur. Il faut donc penser à l’intérêt qu’auront les différents acteurs, à prendre ce risque : « quelle rémunération ? pour quel risque ? ». Aussi, prenant en compte ce problème, nous proposons un fonds de rachat des brevets relatifs aux innovations vertueuses, pour les rendre accessibles aux entreprises, afin d’aider celles-ci dans leur transition et dans la transformation de leurs activités.
Cela nécessite, pour que l’objectif soit atteint, que l’État, les individus et le secteur privé prennent les mesures suivantes :
- Pour rendre cette mesure efficace, il faut faciliter l’accès aux labellisations type ETV (Environmental Technology Verification) de vérification des performances d’écotechnologies innovantes attestant que l’innovation est effectivement vertueuse. Au-delà du fonds de rachat, il pourrait être opportun de flécher ces technologies dans la commande publique pour contribuer au retour sur investissement des organisations qui ont développé ces innovations.
[1] Le niveau de pilotage de l’innovation peut être secondaire. Par ailleurs, beaucoup d’innovations impliquent des partenaires internationaux, européens ou non.
