Introduction
L’affichage de l’impact environnemental d’un produit nous paraît être un levier important de sensibilisation et d’information du consommateur. Ne souhaitant pas contraindre le consommateur dans ses choix, nous considérons qu’il est nécessaire de lui donner l’information appropriée à une prise de conscience de l’impact de ses choix afin de l’orienter vers des pratiques plus vertueuses.
Pour ce faire, nous proposons de :
Rendre obligatoire l’affichage des émissions de gaz à effet de serre dans les commerces et lieux de consommation ainsi que dans les publicités pour les marques
Développer puis mettre en place un score carbone sur tous les produits de consommation et les services
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Introduction
L'objectif en détail
Nous voulons développer et rendre obligatoire des modalités d’affichage des émissions de gaz à effet de serre afin de permettre au consommateur d’être informé de l’impact des produits qu’il consomme et finalement parvenir à réorienter les choix de consommation vers des produits plus économes en gaz à effet de serre.
Nous pensons que mieux et moins consommer passe nécessairement par la responsabilisation et l’information de tous. Ainsi, nous considérons que tous les consommateurs doivent pouvoir connaître facilement et en toute confiance les impacts écologiques et climatiques qui découlent de la consommation de chaque produit.
Dans cette perspective, l’affichage semble être une solution efficace et pertinente pour donner un aperçu rapide et intelligible au consommateur, lui permettant ainsi de consommer librement mais en étant informé en amont de l’impact du produit ou du service. Plus encore, des études montrent que cela agit sur le comportement du consommateur qui s’oriente vers les produits les mieux notés (cf. Étude Nielsen sur le Nutri-Score, 2019).
Pour autant, si le développement de scores évaluatifs semble plus aisé dans certains domaines (exemple : nutrition / santé, consommation énergétique ou encore la réparabilité), la mesure fiable des émissions de gaz à effet de serre d’un produit est considérée par de nombreux experts comme difficile : outre la production et le type de produit concerné, la conservation, l’acheminement ou encore la distribution doivent être pris en compte pour être le plus exhaustif possible.
À l’issue des échanges avec différents acteurs et experts, et au regard de nos expériences individuelles et collectives, nous considérons en tant que citoyens qu’il faudrait prendre les décisions suivantes pour informer les individus des émissions de gaz à effet de serre des produits qu’ils consomment :
Certaines initiatives, publiques ou privées (exemple : Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Énergie – ADEME, Greenpeace, MicMac, Karbone…), existent déjà pour mesurer l’impact carbone de certains produits, d’entreprises ou de comportements individuels. Toutefois, toutes ces initiatives souffrent de difficultés de généralisation et de mise en œuvre de leur mode de calcul ainsi que de freins quant à la récolte des données.
Finalement, à chaque fois qu’une solution nous a été présentée, des limites étaient énoncées pour indiquer toute la difficulté de mise en œuvre d’un C02-score dont les résultats seraient fiables et donc pouvant être utilisés sur tous les produits et services, à l’image du Nutri-score.
Considérant cela, nous proposons la création et la mise en œuvre d’un CO2-score fiable à l’horizon 2024, intégré à une note globale environnementale et de l’utiliser pour informer le consommateur sur ses modes de consommation.
Pour ce faire, nous proposons de :
Ainsi, chaque étape devra être évaluée : fabrication / extraction et acheminement de matières premières, fabrication, stockage, transport vers le lieu de distribution, distribution, consommation… jusqu’à son traitement en tant que déchet ou son recyclage ;
En effet, pour de nombreux produits et services des socles techniques nationaux et/ou européens existent et permettent d’établir des Analyses par Cycle de Vie (ACV)[1] par type de produit ou entre produits du même type.
Ainsi, nous proposons de manière transitoire (jusqu’à 2024), de mettre en place des informations claires, lisibles et à disposition de tous, sur les produits et services pour lesquels les données d’évaluation sont disponibles. Ces informations devront être réactualisées en fonction de l’évolution des socles techniques disponibles. Ainsi nous avons compris qu’un tel affichage pourrait être techniquement opérationnel dès 2020 pour le textile, l’ameublement, l’habillement et la chaussure ;
Conscients de la nécessité de mettre en place cette proposition, elle s’avère néanmoins complexe à mettre en œuvre pour les départements d’outre-mer car elle pourrait avoir un impact sur le prix. Dans l’objectif de respecter la justice sociale, une étude d’impact et de faisabilité dans les territoires ultra-marins est nécessaire avant la mise en œuvre de cette proposition. Il serait intéressant de voir si cette mesure ne pourrait pas être appliquée au niveau des centrales d’achat présentes dans les départements d’outre-mer à qui serait confiée la mission de l’affichage d’information pour les consommateurs. Une attention particulière doit être apportée à l’influence du prix dans ces territoires qui importent de nombreux produits.
[1] Dans une analyse du cycle de vie (ACV), la composante carbone est prise en compte. Elle fait l’objet de la norme ISO 14 067. L’ACV complet fait l’objet des normes ISO 14 040 (grands principes) et 14 044 (éléments applicatifs. À la différence d’un BEGES qui porte sur les émissions carbone d’une organisation pendant une période de temps donnée, l’ACV concerne tous les aspects environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie du produit.
Créé par la loi portant Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 et modifié par la loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte, le Bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) vise à réaliser un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre tous les 4 ans pour les entreprises et tous les 3 ans pour les services de l’État, les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public. Chaque bilan réalisé depuis 2016 doit être transmis et publié sur un site internet dédié (https://www.bilans-ges.ademe.fr/).
S’il a le mérite d’exister, force est de constater que sa visibilité est très restreinte. Ainsi, s’il peut avoir des effets intéressants sur les comportements des organisations, nous considérons que le BEGES n’a que peu, voire pas, d’effets sur le comportement du consommateur.
Ainsi, nous souhaitons que le BEGES soit utilisé non plus comme un simple outil de diagnostic pour les organisations mais comme un véritable outil d’information des consommateurs. Une fois l’obligation du BEGES élargie à l’ensemble des organisations (voir PT 6), il nous semble intéressant qu’une information synthétique sur les émissions de gaz à effet de serre, lisible et fiable, soit facilement accessible aux consommateurs afin de leur permettre de comparer les magasins entre eux (information à rendre disponible sur les lieux de vente) et les marques (sur les lieux de vente mais aussi dans les publicités).
Pour ce faire, nous proposons de :
Cela pourrait également passer par l’affichage global du bilan carbone de l’entreprise, ou bien encore par une information sur les émissions de l’entreprise comparées avec les émissions moyennes du secteur à partir des guides sectoriels.
Cet affichage devra être compréhensible et visible par tous pour permettre au consommateur de se faire une opinion des efforts menés ou non par le magasin et ainsi éclairer le choix du consommateur ;
En cas de non-respect des règles d’affichage, des pénalités au montant dissuasif devront être appliquées.
Nous avons conscience que cette proposition d’affichage carbone va avoir un impact sur les entreprises dont les produits pourront subir des dépréciations selon les scores obtenus.
Cela nécessite, pour que l’objectif soit atteint, de :
