Introduction
Nous voulons que les entreprises et les administrations se saisissent de l’enjeu de réduction des émissions de gaz à effet de serre en produisant un bilan carbone régulièrement et en enrichissant les informations qu’elles doivent transmettre à leurs investisseurs.
Nous souhaitons que chacun puisse juger immédiatement la situation de la structure ou de l’entité concernée vis-à-vis des émissions de gaz à effet de serre et de l’impact de leurs évolutions.
Pour ce faire, nous proposons de :
Annualiser le reporting et l'étendre à toutes les organisations - champ d'émissions au scope 3 - Sanction pour non-réalisation en % du chiffre d'affaire
Élargir le périmètre de reporting au secteur financier - Renforcer les obligations de rapportage au secteur de la finance
Bonus pour les entreprises ayant une évolution positive - Conditionner les aides publiques à l'évolution positive du bilan gaz à effet de serre
Introduction
L'objectif en détail
Nous voulons que les entreprises et les administrations se saisissent de l’enjeu des émissions de gaz à effet de serre en produisant un bilan carbone régulièrement et en enrichissant les informations qu’elles doivent transmettre à leurs investisseurs.
Nous souhaitons que chacun puisse juger immédiatement la situation de la structure ou de l’entité concernée vis-à-vis des émissions de gaz à effet de serre et de l’impact des évolutions. Il s’agit ainsi de :
Nous sommes convaincus que ce grand effort de transparence est nécessaire, à la fois sur les BEGES détaillés ici, mais également sur les quotas gratuits obtenus dans le cadre du système d’échange de quotas d’émissions européen, auquel les entreprises industrielles sont soumises.
Cet effort de transparence devrait être accompagné d’un dispositif de suivi basé sur une méthodologie prédéfinie empêchant le détournement de cette obligation et la mise en place d’un pur et simple « green washing ».
Nous proposons donc les mesures suivantes :
Afin que les que les entreprises et les administrations se saisissent de l’enjeu des émissions de gaz à effet de serre et pour permettre à chacun de juger immédiatement la situation et les impacts des évolutions d’émissions de la structure ou de l’entité concernée, nous proposons :
[1] Un BEGES sans “traduction” pour les particuliers est un document bien trop technique pour être facilement utilisable.
Nous voulons élargir le périmètre du reporting sur les émissions de gaz à effet de serre au secteur financier qui échappe à cette obligation légale de transparence. Il s’agit ainsi de :
L’accès à certaines subventions publiques. Nous nous sommes longuement interrogés sur la pertinence de la mise en place de malus, et de la forme de celui-ci. Une des voies complémentaires serait de permettre de déterminer si l’entité concernée est éligible à l’obtention de prêts, d’aides, etc. dédiés aux investissements verts. En effet, les résultats du bilan conditionneraient les financements et les subventions publiques ou l’imposition et, de ce fait, inciteraient davantage les entreprises à s’engager dans la transition.
Même si 85 % des dirigeants d’entreprises de plus de 50 salariés sont a priori favorables à ce type de mesure (source ADEME), nous avons conscience que ces décisions vont demander des efforts importants aux entreprises et notamment aux PME. Le bilan s’étend à toute la chaîne d’approvisionnement de l’entreprise (l’impact des produits achetés par la société doit lui-même pouvoir être évalué, quel que soit son pays d’origine) aux émissions induites par son activité (le produit commercialisé notamment, doit être pris en compte s’il est lui-même fortement émetteur de gaz à effet de serre) ainsi qu’à tous les réseaux de franchise.
Et donc cela nécessite, pour que l’objectif soit atteint, que :
