Introduction
Notre ambition est de faire évoluer le plus vite possible, et avant 2030, le paysage du parc automobile français qui est encore majoritairement thermique, et comporte une part croissante de SUV (Sport Utility Vehicle).
Pour ce faire, nous proposons de :
Augmenter le bonus pour les véhicules peu polluants, afin d’aider davantage les ménages et les professionnels dans leur évolution
Renforcer très fortement le malus sur les véhicules polluants et introduire le poids comme un des critères à prendre en compte
Interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs ; les véhicules anciens pouvant continuer de circuler
Moduler les taxes sur les contrats d’assurance en fonction de l’émission de CO2 pour encourager les véhicules propres
Permettre l’accès à des véhicules propres en développant la location de longue durée
Proposer des prêts à taux zéro, avec la garantie de l’État, pour l’achat d’un véhicule peu émetteur (léger et pas trop cher)
Créer des vignettes vertes à positionner sur les plaques d’immatriculation pour les véhicules les plus propres et donnant accès à des services particuliers : accès au centre-ville, places de parking, etc.
Prévoir un plan de formation pour les garagistes, et plus largement de la filière « pétrole », pour accompagner la transformation progressive du parc automobile (nouveaux moteurs, carburants, systèmes)
Introduction
L'objectif en détail
Nous voulons que d’ici 2030, le parc automobile ait très sensiblement évolué vers la disparition progressive des véhicules thermiques, qui sont les principaux émetteurs de CO2.
Pour ce faire, nous pensons qu’il faut inciter les Français à s’équiper de véhicules faiblement émetteurs ou non carbonés et aider les ménages les moins aisés à changer progressivement de véhicule. Des actions existent dans ce sens, mais elles doivent être considérablement accentuées.
Les véhicules thermiques très émetteurs doivent disparaître progressivement et laisser la place à un parc plus propre (hybride, électrique, hydrogène). Cette transition doit être encadrée et accompagnée. Nous refusons d’octroyer aux populations à fort pouvoir d’achat des droits d’émettre des gaz à effet de serre et aux constructeurs de pouvoir encore produire des véhicules fortement émetteurs.
Nos propositions concernent également les petits utilitaires des artisans et des commerçants (ces utilisateurs représentent 19% des émissions des transports), et plus largement les véhicules des professionnels.
Nous avons bien compris que la loi LOM adoptée en décembre 2019 prévoit des mesures concrètes de verdissement des flottes des entreprises et des administrations, mais nous pensons que cela n’est pas suffisant.
Concrètement, nous proposons un bouquet d’actions complémentaires permettant d’aller plus loin dans le renouvellement du parc automobile :
Augmenter le bonus pour les véhicules peu polluants, afin d’aider davantage les ménages et les professionnels dans leur évolution ;
En compensation, renforcer très fortement le malus sur les véhicules polluants et introduire le poids comme un des critères à prendre en compte. Des exemptions pour les familles nombreuses seront à prévoir.
Interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs ; les véhicules anciens pouvant continuer de circuler ;
Ces propositions peuvent être renforcées progressivement mais doivent être lancées dès 2021.
Nous proposons d’augmenter le bonus pour les véhicules peu polluants, afin d’aider davantage les ménages et les professionnels dans leur évolution :
Pour les particuliers
| Prix du véhicule | Voiture électrique | Utilitaire électrique / voiture hydrogène |
| < 45.000 € | 6.000 € | 6.000 € |
| 45.000 – 60.000 € | 3.000 € | 3.000 € |
| > 60.000 € | 0 € | 3.000 €, et tombe à 0 € au-delà de 60.000 € |
Pour les professionnels
| Prix du véhicule | Voiture électrique | Utilitaire électrique / voiture hydrogène |
| < 45.000 € | 3.000 € | 3.000 € |
| 45.000 – 60.000 € | 3.000 € | 3.000 € |
| > 60.000 € | 0 € | 3.000 € |
En compensation, nous proposons de renforcer très fortement le malus sur les véhicules polluants et d’introduire le poids comme un des critères à prendre en compte :
S’agissant du bonus et du malus, voici des éléments d’information apportés par le groupe d’appui :
Actuellement, le malus dépend uniquement des émissions de CO2 du véhicule, en grammes de CO2/km. Il commence à 110 g de CO2/km, puis il croît jusqu’à atteindre un plafond de 20 000 € pour les véhicules émettant 185 g de CO2/km ou plus. A 133 g de CO2/km, le malus est de 1000 €.
La forme actuelle du malus est résumée dans le graphique suivant :
En 2018, les ventes de véhicules étaient majoritairement dans la tranche de 100 à 120 g de CO2/km. Seuls 2,65% des véhicules émettaient davantage que 140 g de CO2/km. Ces ventes sont résumées dans le graphique suivant :
NB : les achats de véhicules neufs sont pour moitié réalisés par des entreprises, et pour moitié par des ménages, généralement aisés. Les ménages moins aisés se tournent davantage vers le marché d’occasion.
Ce malus ne prend pas en compte le poids, alors que les véhicules plus lourds ont un impact bien plus important sur le climat : ils consomment davantage de carburants, ils nécessitent davantage de matériaux pour être construits et, pour les véhicules électriques, des batteries bien plus importantes. En outre, les véhicules plus lourds présentent de nombreuses autres externalités : les accidents qu’ils causent sont plus graves (en particulier pour les véhicules hauts, type SUV, dont les pare-chocs sont à hauteur des organes vitaux des piétons), le freinage émet davantage de particules fines, et ils occupent davantage d’espace public, au détriment des autres modes de transport moins polluants. Intégrer le poids dans le barème se justifie donc à divers titres.
En revanche, le groupe a bien noté le fait que des véhicules plus grands peuvent être nécessaires pour les familles nombreuses, ce qui justifie de maintenir une exemption de malus pour les familles nombreuses sur certains types de véhicules familiaux.
La traduction technique proposée pour cette proposition :
Pour le malus CO2 :
En pratique, le barème pour 2021 pourrait être le suivant :
Les réductions ou exemptions actuelles du malus sont conservées, en particulier la réduction pour les familles nombreuses (trois enfants ou plus) avec une réduction de 20g de CO2/km pour chaque enfant à partir du troisième enfant.
À long terme, le bonus-malus devra continuer à évoluer pour atteindre les objectifs nationaux de décarbonation du secteur des transports en 2050, ainsi que les objectifs européens de réduction d’émissions, soit une moyenne de 81 g de CO2/km en 2025 et 59 g de CO2/km en 2030 sur les ventes de véhicules neufs.
La France s’est engagée à atteindre la fin des ventes pour 2040. Dans cet esprit, et afin de fixer un jalon intermédiaire, cette proposition vise à fixer un calendrier pour interdire progressivement la vente des véhicules les plus polluants.
En 2018, les ventes de véhicules étaient majoritairement dans la tranche de 100 à 120 g de CO2/km. Seuls 2,65% des véhicules émettaient davantage que 140 g de CO2/m. Ces ventes sont résumées dans le graphique suivant :
Après échange avec le groupe d’appui, le groupe préconise le choix d’une option volontariste en ligne avec l’objectif global : interdiction des ventes de véhicules neufs à hauteur de 90 g de CO2/km en 2030 et de 110g de CO2/km en 2025.
Nous demandons également à l’État de mieux contrôler l’utilisation des aides et financements publics (à l’emploi, à la R&D, etc.) accordés aux constructeurs automobiles pour s’assurer qu’ils contribuent bien à des investissements vers des véhicules plus propres, et, au besoin, d’accentuer les sanctions si tel n’est pas le cas.
Cette proposition vise à moduler les taxes sur les contrats d’assurance automobile en fonction de l’émission de CO2 et du poids du véhicule pour encourager les véhicules propres et inciter les compagnies d’assurance à favoriser dans leurs contrats les véhicules propres.
Pour ce faire, nous proposons de mettre en place, en se plaçant sur le même barème que les bonus-malus, une majoration et une minoration de la taxe à coût global constant pour les finances publiques (l’idée est que les plus et les moins se compensent)
L’État contrôlera que l’adaptation de cette taxe n’a pas d’effet global sur l’augmentation du prix des contrats d’assurance et pourra, par un label, inciter les compagnies d’assurance à favoriser les véhicules propres.
Cette proposition a pour objet de permettre l’accès à des véhicules propres en développant la location de longue durée de véhicules électriques ou hybrides par une aide de l’État, pour les ménages les moins favorisés, les personnes âgées ou en situation de précarité.
Cela évite un investissement important en une fois et rend moins dépendant à la voiture.
Les véhicules propres étant à ce jour plus onéreux, il est utile de favoriser la transition en mettant en œuvre des dispositifs permettant leur achat. Les véhicules propres achetés neufs constitueront le parc de véhicule d’occasion de demain : il est intéressant « d’amorcer la pompe » en favorisant leur acquisition.
Pour ce faire, nous souhaitons proposer des prêts à taux zéro, avec la garantie de l’État pour l’achat d’un véhicule propre. Ces prêts pourront être limités à des gammes de véhicules légers et pas trop chers.
Dans cette proposition, les prêts à taux zéro pourraient être élargis au changement de moteur d’un véhicule ancien :
Nous souhaitons que les aides prévues pour l’achat d’un véhicule neuf soient élargies au changement de moteur d’une voiture existante ;
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https://reporterre.net/changer-de-voiture-et-si-on-changeait-plutot-le-moteur
https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/12/17/la-france-devrait-autoriser-en-2020-la-conversion-electrique-des-vehicules-thermiques_6023128_3234.html
Cette proposition vise à créer des vignettes vertes à positionner sur les plaques d’immatriculation pour les véhicules les plus propres et donnant accès à des services particuliers : accès au centre-ville, places de parking, etc. Ces vignettes seront un signe positif et visible de tous, montrant que le véhicule est propre.
Afin d’accompagner la transformation progressive du parc automobile (nouveaux moteurs, carburants, systèmes), nous proposons de prévoir un plan de formation pour les garagistes et plus largement pour la filière « pétrole ». Ce plan peut être progressivement renforcé mais doit être lancé dès 2021.
Nous sommes conscients que ces propositions auront un impact sur les acteurs suivants au sein de la société :
Cela nécessite, pour que l’objectif soit atteint, que l’État, les collectivités, les individus et le secteur privé prennent les mesures suivantes :
