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Modification de l’article 1er de la Constitution

Thématique :

Propositions de révision de la Constitution

Proposition :

Modification de l'article 1er de la Constitution
Modification de l’article 1er de la Constitution
Soumis à référendum

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Résultat du vote

Votants : 111
Suffrages exprimés : 103
Votes en faveur : 81 %
Votes en défaveur : 19 %
Votes blancs : 7 %
Abstention : 30 %

Rédaction actuelle 

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. 

Modification de l’article 1er proposée par la Convention visant à renforcer la responsabilité de la France en matière environnementale

Ajouter un troisième alinéa nouveau à l’article 1er :

La République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique.

Résultat du vote

Votants : 111
Suffrages exprimés : 103
Votes en faveur : 81 %
Votes en défaveur : 19 %
Votes blancs : 7 %
Abstention : 30 %

L'avis des membres de la convention

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Bonjour, vous devriez être intéressé par : Modification de l'article 1er de la Constitution! ce lien: https://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/objectif/modification-de-larticle-1er-de-la-constitution/