Développer les pratiques agroécologiques

De manière générale, afin de développer l’agroécologie, nous recommandons qu’une réflexion soit menée sur les sujets suivants:

• L’atteinte de 50% des exploitations en agroécologie en 2040 ;
• L’obligation pour l’État de convertir l’ensemble des surfaces agricoles en sa possession à des pratiques agroécologiques sous 5 ans, en demandant à l’État (et notamment des fermes expérimentales dans les lycées agricoles et écoles d’agronomie) de s’assurer que toutes ses exploitations sont dans une dynamique d’innovation et de transformation vers l’agroécologie ;
• La modification des baux ruraux afin de permettre la prescription par les propriétaires de pratiques agroécologiques ;
• L’amorçage d’une réflexion pour faire évoluer la gouvernance du système agricole, et notamment les pratiques des SAFER, afin qu’elles puissent favoriser l’installation des agriculteurs en agroécologie.

Nous recommandons également d’interdire les graines génétiquement modifiées d’ici 2025, d’autoriser et légaliser la vente de graines, dites « semences anciennes » ou « semences paysannes », d’autoriser la récupération de ces mêmes graines dans le cadre d’échanges de fruits et légumes que ce soit entre professionnels ou particuliers. Le tout nous permettant ainsi de revenir progressivement et localement à une agriculture saine et biologique et évidement moins d’utilisation de produits chimiques (pesticides ou engrais).

Nous proposons de :

• Maintenir l’aide à la conversion et permettre son attribution plus rapide (aide souffrant aujourd’hui d’un fort retard de versement auprès des agriculteurs) ;
• Restaurer l’aide au maintien de l’agriculture biologique (cf. mesure dans le PSN) ;
• Comme dans certains autres pays européens, nous souhaitons que le coût de la certification annuelle du label agriculture biologique soit supporté par l’État et non par les agriculteurs pendant la période de conversion, afin de permettre aux petits agriculteurs d’accéder au label plus facilement.

Les engrais azotés (leur production et leur application au champ) constituent une part importante des émissions de gaz à effet de serre en agriculture. Ils ont aussi un impact important en termes de pollution de l’air, avec un effet sur la santé. La réduction de leur utilisation et leur substitution par une recomplexification des rotations et l’introduction des légumineuses sont au cœur d’une transformation de l’agriculture, qui permettra aussi la réduction des pesticides (si on apporte des engrais en excès, il faut aussi apporter plus de pesticides pour protéger les cultures) : c’est le principe d’un changement vers l’agroécologie, où tous ces changements vont ensemble pour réduire l’impact de l’agriculture sur l’environnement et la santé.

Nous proposons dans ce cadre, d’augmenter la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) : il existe déjà une taxe sur les producteurs d’engrais pour tenir compte de la pollution de l’air, mais elle pourrait être augmentée pour tenir compte des émissions de protoxyde d’azote, peu taxées aujourd’hui.

L’augmentation (directe ou indirecte) des coûts de production pour les agriculteurs utilisant les engrais doit être compensée par les aides au développement des légumineuses, comme identifié dans la suite de nos propositions.

On appelle pesticide toute substance utilisée pour lutter contre des organismes considérés comme nuisibles (insecticide, fongicide, herbicide, parasiticide). Pour certaines cultures ils sont indispensables (vigne …).

Cependant, nous proposons de supprimer tous les produits CMR (cancérigènes, mutagènes, rétroproducteurs) le plus rapidement possible, voire immédiatement. Ils sont nuisibles pour l’humain et pour l’environnement. Il faut tendre vers l’agroécologie.

Dans la mesure du possible, il faut diminuer les produits phytopharmaceutiques d’au moins 50% d’ici 2025.

En 2035, il faut supprimer totalement les produits les plus dommageables pour l’environnement en trouvant des solutions intermédiaires phytopharmaceutiques et en ciblant davantage le but à atteindre. C’est-à-dire arriver à utiliser le minimum de produit pour obtenir un bon résultat et supprimer les produits s’ils ne sont pas indispensables.

Les pesticides ne sont directement responsables que d’une très faible partie des émissions de gaz à effet de serre, mais nous pensons qu’agir sur les pesticides répond à deux enjeux :

• La protection de la biodiversité est importante pour garder intacte la fonction des écosystèmes de stockage du carbone ;
• Si l’on veut réduire les émissions de gaz à effet de serre, il faut rediversifier les cultures (ajouter des légumineuses dans les rotations de cultures pour améliorer le stockage du carbone dans les sols et se substituer aux engrais de synthèse), et cette recomplexification des rotations est convergente avec la possibilité de sortir des pesticides. On pourrait aussi dire à l’inverse que si on ne sort pas des pesticides, on n’a pas de raison très forte de sortir des monocultures et des rotations simples et courtes.

Les légumineuses sont des plantes qui captent l’azote atmosphérique et permettent de diminuer le recours aux engrais chimiques. Le plan protéagineux doit permettre d’aller vers une autosuffisance pour l’alimentation animale (stopper le recours aux sojas importés par exemple) et de participer au changement d’assiette vers plus de végétal que nous proposons dans une autre mesure.

Nous souhaitons donc aider à la structuration de la filière des protéagineux, grâce à :

• L’augmentation de l’autonomie du cheptel animal français en matières riches en protéines pour passer à au moins 66% en 2030, et 100% d’autonomie pour l’alimentation humaine en protéines végétales ;
• Une mobilisation ambitieuse des crédits de la PAC dans le plan stratégique national (aides du second pilier, aides couplées, programmes opérationnels) ;
• L’accroissement de la diversification des cultures dans la conditionnalité du premier pilier de la PAC ;
• La mise en œuvre du Plan Protéines Végétales national, incluant le soutien à l’appareil industriel de transformation des protéines végétales, et le soutien à l’innovation et la recherche sur les légumineuses, le soutien au conseil agricole sur ces sujets, et favoriser la structuration de filières à l’échelle locale.

Les prairies permanentes ont un rôle positif dans le stockage du carbone, et également un rôle positif pour la qualité de l’eau et la biodiversité (cf. étude de l’INRAE du 13 juin 2019 sur le potentiel de stockage de carbone dans les sols en France).

Nous souhaitons donc aider au maintien de ce rôle et de ces prairies, afin de protéger le stock actuel de carbone. Pour ce faire, outre les dispositions comprises dans la PAC sur le non-retournement des prairies permanentes, nous souhaitons :

• Éviter au maximum les terres nues en mettant en place un couvert végétal obligatoire pour toutes les terres agricoles, utilisé soit comme herbage ou pâturage, soit utilisé comme engrais vert pour faciliter la régénération des sols ;
• Rémunérer les services rendus par les agriculteurs pour le stockage du carbone par leurs activités notamment grâce au pilier 2 de la PAC avec les MAEC (Mesures Agri-Environnementales et Climat).

Nous souhaitons contribuer à la réduction de la part de la consommation de viande, et pour ce faire, nous voulons aider les éleveurs à repenser leurs exploitations en :

• Interdisant le financement de l’implantation de nouveaux élevages qui ne respectent pas les conditions d’agroécologie et de faible émission de gaz à effet de serre ;
• Les accompagnant vers une restructuration de leurs cheptels (nombre de têtes, races…) pour améliorer la qualité de la production :
  • Pour les élevages de ruminants (bovins allaitants et laitiers, caprins, ovins), qui émettent directement du méthane par leur rumination, le secteur est dans une situation économique structurellement compliquée, et le cheptel total pourrait avoir tendance à se réduire pour des raisons économiques. Plutôt que de laisser cette réduction du cheptel conduire à une concentration du secteur, les aides de la PAC, que ces élevages reçoivent aujourd’hui sans orientation particulière vers une reconversion, pourraient les aider dans une montée en gamme (réduction du nombre de têtes mais augmentation de la qualité et de la valeur ajoutée captée à l’exploitation), et être conditionnées par le fait que l’élevage soit à l’herbe (et non pas entièrement hors sol) ;
  • Pour les monogastriques (volaille, porc), leur impact provient essentiellement de leur alimentation à base de produits végétaux qui ont eux-mêmes conduit à des émissions de gaz à effet de serre (notamment les produits issus de la déforestation). En revanche, ils ne touchent pas d’aides du premier pilier de la PAC. Ici aussi, une réduction de la quantité au profit de la qualité (montée en gamme) serait nécessaire, et pourrait passer par les instruments suivants issus de la PAC :
    • Les aides du 2ème pilier perçues par ces élevages sont des aides à l’investissement, mais elles servent parfois à aider à la mise aux normes (pour être conformes avec les lois existantes) : il faudrait cibler ces aides uniquement sur une performance environnementale accrue, au-delà du respect des lois existantes ;
    • De production volaillère ou porcine, par exemple en subventionnant des campagnes de publicité. Ici aussi, ces aides devraient être conditionnées à une performance environnementale accrue, dans la logique d’une montée en gamme environnementale, dont il faudrait faire la publicité auprès du consommateur.